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Les chaînes volontaires : aspects juridiques


Par Martin LE PECHON
Avocat à la Cour de Paris.

Moins connus et usuels que les réseaux de franchise et de concession, les réseaux dits de « chaînes volontaires » occupent cependant une place non négligeable dans le paysage commercial français.

Plusieurs enseignes nationales particulièrement renommées sont ainsi organisées sur la base de ce modèle, notamment dans le secteur de l’hôtellerie et du bricolage (Catena).

Au plan juridique, la chaîne volontaire présente la particularité de ne correspondre à aucun schéma spécifique dans la mesure où les réseaux de ce type sont en réalité très hétérogènes.

On peut cependant déceler un certain nombre d’éléments caractérisant le profil global des réseaux chaînistes et insister sur les points essentiels du contrat d’adhésion.


Définition


La notion de chaîne volontaire recoupe différents types d’organisations assez disparates et ne rentre dans aucun des schémas usuels du commerce en réseau.

Pour en trouver une définition, il faut se tourner vers la Fédération Française des Chaînes Volontaires (FFCVN) laquelle considère la chaîne volontaire comme « une association de commerçants indépendants formée à l'initiative d'un ou de plusieurs grossistes en vue d'assurer la coordination des fonctions de gros et de détail, d'organiser l'achat et la vente dans les entreprises mais en respectant l'indépendance juridique et financière de chacune d'entre elles ».

En réalité, cette définition n’en est pas vraiment une puisqu’elle se contente de viser de façon très large un schéma organisationnel lui-même imprécis.

Toutefois, lorsque l’on analyse les aspects pratiques des réseaux chaînistes, on s’aperçoit qu’ils sont organisés autour d’un grossiste avec lequel différents distributeurs concluent des contrats, non pas dans le but de commercialiser de manière exclusive certains produits mais dans le dessein d’obtenir divers avantages, notamment tarifaires.


Fonctionnement de la « chaîne volontaire »

Ainsi qu’indiqué précédemment, le réseau de chaîne volontaire s’organise autour d’un « maillon guide » qu’est le grossiste, avec lequel les distributeurs détaillants concluent un contrat d’adhésion, le plus souvent fondé sur une obligation d’approvisionnement.

Dans d’autre cas, le réseau est matérialisé par une association loi de 1901, constituée par les détaillants et le grossiste.

Tel est notamment le cas au sein des enseignes SPAR et CATENA.

Enfin, la tête du réseau peut également prendre la forme d’une société coopérative créée par différents grossistes, lesquels mettent ainsi en commun leur capacité d’achat et affilient ensuite des détaillants indépendants.


Eléments caractéristiques du contrat de chaîne volontaire

Le contrat d'enchaînement volontaire intègre en général les principes suivants :

  • Obligation d'achat exclusif

Les distributeurs adhérents sont le plus souvent tenus de s’approvisionner exclusivement, pour tout ou partie de leurs achats, auprès du grossiste.
En contrepartie, ils bénéficient de conditions tarifaires préférentielles et d’une sécurité d’approvisionnement renforcée.

Les prix avantageux que peut obtenir des fournisseurs le grossiste, tête du réseau, résultent de sa puissance d’achat.

En effet, compte tenu des volumes de vente de ses affiliés pris en commun, le grossiste apparaît, aux yeux des fournisseurs, comme une centrale d’achat à laquelle il faut être en mesure de proposer des prix très avantageux pour espérer un référencement.

  • Licence de marque et d'enseigne

La force de la grande majorité des réseaux d’indépendants est leur identité visuelle et nominative, laquelle est le plus souvent matérialisée par l’utilisation d’une enseigne ou d’une marque commune.

Le contrat de chaîne volontaire n’échappe pas à cette règle et comporte généralement une clause de licence de marque qui donne le droit et l’obligation au commerçant affilié d’user d’un signe distinctif pour l’exercice de son activité.

La licence de marque, lorsqu’elle s’ajoute à une obligation d’approvisionnement exclusif, nécessite, conformément aux termes de l’article L 330-3 du Code de commerce, que la tête de réseau informe l’affilié potentiel sur les caractéristiques essentielles et les perspectives dudit réseau, au moins vingt jours avant la signature du contrat.

  • Affiliation

Plus qu’une simple obligation d’approvisionnement, le contrat d’accès à la chaîne comporte souvent l’obligation pour l’affilié de se soumettre à une certaine politique commerciale, voire à une véritable discipline de réseau (notamment en matière de communication, de gamme de produit, d’agencement de magasin …).

Parfois, l’affilié est également en droit d’attendre de son partenaire une assistance technique.

Dans ces hypothèses, ce que l’on appelle de manière générique un contrat de chaîne volontaire s’apparente en définitive à un accord de concession, voire même à un accord de franchise lorsque la tête de réseau transmet à ses partenaires un savoir-faire commercial.

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Mise en ligne : février 2006

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