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Portage salarial: Comment faire appel à des sous-traitants ?
Mise en ligne : Février 2019

Prélèvement à la source: quels changements pour les entrepreneurs ?


Depuis le 1er janvier 2019 la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur. Dès la fin du mois de janvier les salariés recevront leur salaire net d’impôt sur le revenu. Qu’en est-il des indépendants ? Sont-ils concernés par la mise en place du prélèvement à la source ?

Est-ce que les entrepreneurs sont concernés par le prélèvement à la source ?

Oui, les entrepreneurs (et les micro-entrepreneurs) sont également concernés par la mise en place du prélèvement à la source. Si l’employeur se charge de faire le lien avec l’administration pour le compte des salariés, la situation est nécessairement différente pour les entrepreneurs qui ont fait le choix d’exercer une activité indépendante. Il n’existe pas d’interlocuteur entre eux et l’administration fiscale. Pour autant, pas de crainte à avoir, les démarches qu’ils ont à réaliser sont minimes.

Concrètement, l’administration va déterminer le montant des acomptes dus par l’entrepreneur au moyen des dernières déclarations réalisées par celui-ci, c’est-à-dire en fonction de sa dernière situation connue. Le montant de l’acompte lui sera communiqué et sera prélevé automatiquement sur son compte bancaire. Ce prélèvement est mensuel mais l’entrepreneur a la possibilité d’opter pour un prélèvement trimestriel.

Attention: le premier acompte sera prélevé à partir du 15 janvier 2019 (ou à partir du 15 février 2019 en cas d’option pour le prélèvement trimestriel).

Comment connaître le montant des acomptes ?

En 2018 chaque entrepreneur a déclaré ses revenus perçus en 2017 et a donc reçu un avis d’imposition au cours de l’été 2018. Cet avis d’imposition contient le taux d’imposition prévu pour 2019 ainsi que le montant des acomptes.

En cas de perte de l’avis d’imposition, tout entrepreneur peut retrouver le montant de ses acomptes en se connectant sur son espace fiscal personnel sur impôt.gouv.fr.

Comment modifier le montant des acomptes?

Lorsque la situation d’un salarié évolue en cours d’année il a la possibilité d’en informer immédiatement l’administration pour que son taux d’imposition soit directement actualisé. Pour les entrepreneurs, le principe est exactement le même : si leur situation évolue brusquement (perte d’un emploi, mariage, naissance d’un enfant, promotion, etc), ils ont la possibilité de se connecter sur leur espace fiscal personnel pour déclarer ce changement de situation. En principe, l’acompte sera automatiquement recalculé et le prochain prélèvement sera actualisé.

Est-ce qu’il sera tout de même nécessaire de réaliser une déclaration d’impôt sur le revenu ?

Oui, absolument. L’impôt sur le revenu perçu en tant qu’entrepreneur n’est potentiellement pas la seule source de revenu du foyer fiscal. De fait, il sera tout de même obligatoire de faire une déclaration de l’ensemble des revenus de son foyer chaque année.Cette déclaration servira à actualiser le montant des acomptes prélevés afin qu’ils soient toujours au plus proche de la réalité. Chaque année, en septembre, le montant de vos acomptes sera donc réactualisé.

Si un entrepreneur a créé une société, par exemple une SARL, et emploie des salariés, il sera dans l’obligation de jouer le rôle d’intermédiaire entre l’administration fiscale et ses salariés ce qui implique d’autres obligations.

Sandra Nussbaum, Content Manager @Legalstart.fr

 


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