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SCPNS

Tags :  Syndicat des Commerçants Professionnels Non-Sédentaires

Secteur géographique :

National.

Les commerçants non sédentaires sont des commerçants à part entière, qui exercent leur activité sur la voie publique, les halles et marchés, les champ de foires ou fête, dans des comités d'entreprise.
Les marchés les plus attractifs sont ceux qui offrent un éventail diversifié de produits ou de services.
Les marchés sont des lieux conviviaux et restent pour beaucoup de communes une multitude de commerces de proximités itinérantes et remplaçant ainsi les commerçants sédentaires qui disparaissent de plus en plus.


Description du réseau :

Le S.C.P.N.S. c'est :
    •    la principale organisation de défense professionnelle des non-sédentaires ;
    •    l'interlocuteur des Municipalités.
    •    l'union apolitique de toutes les tendances ;
    •    une présence aux instances régionales et départementales.


Le S.C.P.N.S. s'emploie à :
    •    représenter les adhérents du syndicat et défendre leurs droits ;
    •    étudier et revendiquer leurs attentes d'ordre corporatif ;
    •    informer les adhérents sur leurs devoirs et obligations ;
    •    fournir l'assurance responsabilité civile professionnelle ;
    •    fournir (en option) la protection juridique.


Ce que le réseau offre à ses membres ?

Responsabilité Civile Professionnelle des Foires et Marchés.
On entend par "Responsabilité Civile Professionnelle" l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui par l'inexécution d'un contrat ou toute action dommageable commise par soi-même, par une personne qui dépend de soi, ou par une chose que l'on a sous sa garde en exerçant sa profession.
De manière générale, la R.C. couvre tous les risques non intentionnels (non volontaires) occasionnés par une personne (le commerçant en ce qui nous concerne) vers une tierce personne.
Le détail des garanties est adressé à chaque assuré.


Les risques régulièrement assurés dans un contrat R.C. sont :
    •    les dommages corporels (dommages portés au corps humain)
    •    les dommages matériels (portés sur un objet)
    •    les dommages immatériels (préjudice financier par exemple)
    •    les dommages immatériels indirects ou dommages immatériels consécutifs (préjudice financier consécutif à un dommage corporel ou physique)
    •    le risque d'intoxication alimentaire


A propos des membres :

Tous les professionnels non-sédentaires (ambulants), commerçants, artisans, artistes, producteurs, auto-entrepreneurs...



Nombre de membres au 14/02/2012 : N.C.


Comment devenir membre ?

http://scpns.fr66.info/magasin/index.html

Contact :

http://scpns.fr66.info/nouscontacter/index.html

Siège social
S.C.P.N.S.
11, rue des Corbières - 66000 Perpignan


Adresse administrative
S.C.P.N.S.
10, rue Michel de Pontich 66130 Bouleternère

Pour en savoir plus consultez :

scpns.fr66.info

 
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