Comment bien concevoir ses conditions générales de vente ou de service :
1) Principe : la communication au client avant toute commande
Pour que les conditions soient efficaces, c’est-à-dire opposables en cas de litige, il faut avant tout que les clients en aient pris connaissance et les aient acceptées, préalablement à toute commande!
Par conséquent, elles doivent être reproduites sur vos bons de commandes et vos offres commerciales.
Elles peuvent également être imprimées sur vos factures et vos bons de livraison, mais cela n’est pas suffisant dans la mesure ou elles doivent être connues du client au moment ou il passe commande.
| [ L’astuce ] |
 Vos conditions sont trop longues pour être imprimées au dos de vos documents ?
Vous pouvez simplement les envoyer à votre client, avant qu’il ne passe commande, sur un document annexe. Ajouter sur vos documents commerciaux une mention très apparente du type :
« En passant commande, le client accepte dans leur intégralité, nos conditions générales dont il reconnaît avoir reçu préalablement un exemplaire. » |
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2) Toutes les clauses indispensables à la rédaction de vos conditions générales
| Clauses communes aux ventes et prestations de service |
- conditions de passation de commande
- modalités de paiement
- prix et barèmes de prix (lorsqu’ils existent) |
| Clauses spécifiques aux ventes |
- modalités de livraison
- principe de réserve de propriété |
Martin Le Péchon, avocat à la Cour de Paris et spécialiste en droit des réseaux commerciaux : 
