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Mise à jour : Juin 2014

Le contrat d’apporteur d’affaires

Apporteur d’affaires ou agent commercial ?

Souvent confondus, l’agent commercial et l’apporteur d’affaires ont des missions bien distinctes.

Pour optimiser votre stratégie commerciale, choisissez celui qui répondra le mieux à vos attentes.

Apporteur d’affaires
(ou « courtier »)

Agent commercial

Rôle
> Mise en relation des parties contractantes mais demeure indépendant, agit en son nom personnel et ne conclut pas d’opération pour le compte d’autrui¹.

Rôle
> Intervient au nom et pour le compte d’autrui. Il est amené à négocier et à conclure des actes juridiques au nom et pour le compte de son donneur d’ordre. Il le représente et fait la promotion de l’entreprise (utilisation nom et logo).

Rémunération
> À la commission, généralement proportionnelle au montant de la transaction entre les parties.

Rémunération
> Idem. Cependant, en plus de ses commissions, l’agent perçoit, à la fin de son contrat et dès lors qu’il n’a pas commis de faute, une indemnité généralement égale à deux années de commissions.

Cas conseillé
> Pour des missions courtes, délimitées dans le temps ou dans leur objet.

Cas conseillé
> Lorsque le contrat a vocation à durer dans le temps et lorsque, au-delà de la seule recherche de client, le donneur d’ordre souhaite être représenté.


Attention : l’apporteur d’affaires n’est pas assimilé à l’agent commercial et ne peut dès lors prétendre bénéficier du statut protecteur prévu aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce. L’apporteur d’affaires peut néanmoins être fondé à obtenir des dommages et intérêts en cas de rupture de son contrat mais uniquement s’il y a eu faute ou abus de son donneur d’ordre.

Exemple :

Si le mandant rend impossible la mission de son apporteur en refusant systématiquement ses propositions ou en le dénigrant.


Découvrez toutes les spécificités des intermédiaires susceptibles de développer votre business.

¹ Voir par exemple : Cour de Cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2001, RJDA 2001, no 6, nos 674, 677 et 710.

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