Les précautions indispensables pour rédiger un contrat d’apporteur d’affaires
Afin d’éviter les risques de contentieux, Martin Le Pechon nous recommande d’être particulièrement vigilant, notamment s’agissant :
De la rémunération de l’apporteur d’affaires
« C’est sans doute la clause la plus importante du contrat, sa rédaction doit être millimétrée. » précise l’avocat. Elle doit à la fois :
Permettre de déterminer avec précision l’assiette et le montant de la commission de l’apporteur d’affaires,
Lister les conditions déclenchant le versement de la commission.
Par exemple, l’entreprise mandante peut ajouter la mention : « La commission sera acquise à l’apporteur au jour de la conclusion du contrat par les parties qu’il a rapprochées ».
Des clauses de non-concurrence
Vous pouvez tout à fait ajouter une clause de non-concurrence post-contractuelle au contrat, à condition de la limiter dans le temps et dans l’espace.
Au-delà d’une certaine durée et/ou si elle porte sur un territoire trop vaste, la clause de non-concurrence sera généralement considérée comme excessive et sera annulée par le juge.
Conditions de rupture du contrat
Si vous souhaitez prévoir des modalités de rupture anticipée du contrat d’apporteur d’affaires à durée déterminée, il convient de le préciser clairement dans le contrat.
Le conseil de Martin Le Pechon
« Ne faites pas l’économie d’un conseil d’expert. »
Celle-ci serait tout à fait vaine en cas de litige. En effet, un contrat peu compréhensible, donnant lieu à de multiples interprétations, ne pourra pas constituer une preuve suffisante en justice et sera source de litiges entre les parties.
Enfin, si vous êtes vous-même en position d’apporter une affaire, proposer la rédaction d’un contrat est un gage de sérieux pour les entreprises contractantes.
« Ne faites pas l’économie d’un conseil d’expert. »
