En réseau, l’apport d’affaires est courant. Si la signature d’un contrat n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée. Tous les points clés pour rédiger un contrat bien cadré et adapté à vos besoins.
Par Martin Le Pechon
Avocat à la Cour de Paris et spécialiste du droit des réseaux
Définition juridique de l’apporteur d’affaires
Au sens premier, l’apporteur d’affaires est un entremetteur. Aussi appelé courtier, il recherche et trouve pour un donneur d’ordre des clients ou partenaires potentiels.
Sa mission : mettre en relation des personnes désireuses de réaliser entre elles une ou plusieurs opérations commerciales.
Obligations : il n’a pas d’autre obligation que de tout faire pour que la mise en relation se réalise. Il ne peut donc pas être tenu pour responsable de la non-conclusion de l’affaire entre les parties.
Rémunération : souvent un pourcentage du montant de l’affaire nouée entre les parties.
Le droit français des contrats est consensualiste. Cela signifie qu’un contrat passé entre deux parties ne doit pas nécessairement avoir la forme écrite pour exister et être valable. Il peut tout à fait s’agir d’un accord consensuel et oral.
Mais en rédigeant un contrat, les parties se dotent d’une preuve écrite quant à la réalité et à la portée de leurs engagements respectifs. « Le contrat écrit est essentiel en cas de litige explique Martin Le Pechon. Lorsqu’il est bien rédigé, il permet aux parties de prévenir autant que possible les désaccords. » Sans contrat, les parties à l’acte sont fréquemment confrontées à des difficultés. Notamment, l’apporteur d’affaires court le risque de ne pas être payé ou de voir le montant de sa commission contestée.
