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Mise en ligne : Novembre 2005

Mieux acheter : comment créer une centrale d'achat ou de référencement ?



Martin Le Pechon
Martin LE PECHON
Avocat à la Cour de Paris
Spécialiste en droit des réseaux commerciaux
http://www.avocats-franchise-reseaux.fr/


Sommaire
1. Le choix du type de centrale
2. Les avantages de la centrale pour les réseaux de franchise
3. Centrales et droit de la concurrence


Les centrales d’achat et de référencement ne sont pas l’apanage des enseignes de la grande distribution.

Elles trouvent également leur place au sein des réseaux de commerçants indépendants de dimension plus réduite tels que les réseaux de franchise ou de concession.

De plus en plus de têtes de réseaux choisissent d’intégrer une structure de ce type dans leur organisation. Celle-ci leur permet une gestion centralisée des fournisseurs ainsi qu’un approvisionnement des affiliés à des conditions et tarifs plus avantageux.

La présence d’une centrale constitue également un facteur d’homogénéité du groupement et offre à la tête du réseau une source de rémunération appréciable.

La création d’une telle centrale impose toutefois une réflexion préalable quant au mode d’organisation le plus approprié aux caractéristiques du réseau.

Elle suppose également une prise en compte des règles du droit de la concurrence et du droit des contrats s’agissant notamment des référencements et déréférencements des fournisseurs.


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1. Le choix du type de centrale

Centrales d’achat et de référencement poursuivent un même objectif (obtenir les prix les plus bas possibles) et sont souvent confondues.

Pourtant, le mécanisme juridique d’une centrale d’achat n’est pas le même que celui d’une centrale de référencement.

La centrale d’achat est une entité - constituée et pilotée par l’entreprise à la tête du réseau - qui se charge de passer les commandes de produits, pour le compte de ses affiliés, à des conditions et tarifs très favorables.

La centralisation des achats permet en effet de disposer d’une puissance économique nettement plus forte que celle de chaque affilié pris individuellement et de bénéficier ainsi d’une capacité de négociation très efficace avec les fournisseurs.

Ceux d’entre eux qui acceptent de se faire référencer en contrepartie d’efforts importants sur leurs prix savent qu’ils pourront s’attendre à des volumes de commandes substantiels.

La centrale d’achat joue le rôle de commissionnaire et est rémunérée par ses adhérents à la commission calculée sur la base du montant des achats réalisés par son intermédiaire.

La centrale de référencement se charge quant à elle de dresser une liste de fournisseurs intéressants et la transmet aux membres du réseau.

Pour être référencés dans cette liste, les fournisseurs doivent proposer aux membres du réseau des prix et conditions particulièrement avantageux qu’ils s’engagent à respecter pendant la durée du contrat de référencement qu’ils concluent avec la centrale.

Contrairement à la centrale d’achat, la centrale de référencement ne passe pas commande pour le compte de ses membres, ces derniers étant libres de s’approvisionner directement auprès des fournisseurs référencés.
Elle joue le rôle de courtier et est rémunérée par les fournisseurs en fonction du chiffre d’affaires qu’ils réalisent avec les membres du réseau.



En aucun cas, Place des réseaux ne saurait être tenu pour responsable des avis et conseils d'experts publiés sur le site et de leurs éventuelles conséquences. Ces avis et conseils vous sont fournis à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas vous dispenser de la consultation d’un avocat, notamment lorsqu’une question juridique est en jeu.
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