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Quelles ressources externes pour développer le business de votre réseau ?


Augmenter le CA des membres est l’objectif de nombreux réseaux. Pourtant, en interne, il est parfois difficile de trouver les bons contacts commerciaux. Quel schéma contractuel serait le plus adapté pour déléguer à un tiers le développement du business de votre réseau ?
Souvent mal connus, les commissionnaires et agents commerciaux, peuvent présenter une alternative au classique apporteur d’affaires. Notre expert en droit des réseaux, Martin Le Pechon, avocat à la Cour de Paris, fait le point sur les statuts juridiques, avantages et inconvénients de chaque intermédiaire.

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Quelques définitions :

L’apporteur d’affaires :
Pour Martin Le Pechon, « d’un point de vue juridique, l’apporteur d’affaires n’est autre qu’un courtier dont le rôle est de rechercher et de trouver, pour un donneur d’ordre, des clients ou partenaires potentiels. »
Par définition, sa mission se limite à une entremise entre éventuels cocontractants et il n’a pas vocation à conclure d’opération pour le compte d’autrui.
Il ne peut dès lors pas se présenter comme agissant au nom et pour le compte de la société donneuse d’ordre.

Le commissionnaire :
Le commissionnaire est un intermédiaire indépendant chargé de vendre des produits et services en son propre nom mais pour le compte d’autres entreprises. Il ne fait normalement pas connaître l’identité de son commettant, c’est-à-dire le nom de l’entreprise pour laquelle il intervient.

En définitive, le commissionnaire se trouve à mi-chemin entre le courtier et l’agent commercial et l’on considère qu’il fait écran entre son commettant et le client, ces derniers n’ayant pas de lien de droit entre eux.

L’agent commercial: un véritable mandataire.
Il agit auprès des clients et prospects, au nom et pour le compte d’une entreprise donneuse d’ordre (que l’on appelle mandant).

L’agent commercial est certainement le plus abouti des intermédiaires de commerce dans la mesure ou c’est un véritable ambassadeur du mandant.

En pratique, il intervient de manière durable, avec pour mission de négocier et éventuellement de conclure, au nom et pour le compte de son mandant, des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services.

L’agent commercial est soumis à un statut légal impératif figurant aux articles L 134-1 et suivants du code de commerce, ce statut prévoyant notamment l’allocation, en fin de contrat, d’une indemnité au bénéfice de l’agent.

     

 


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