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Appels d’offre publics : répondre en réseau, c’est possible…voire recommandé !


Pas de complexe ! Les marchés publics sont aussi ouverts aux TPE et PME … à condition d’y répondre groupés ! Le nouveau code des Marchés Publics facilite l’accès aux offres publiques pour les groupements d’entreprises de PME. Quels avantages apportent les nouvelles mesures du code, revu en août 2006 ? Comment mettre toutes les chances de votre côté ? Tous les conseils de Dominique Legouge, acheteur public et expert du code des Marchés Publics.

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Les nouvelles dispositions du code,
en faveur des groupements et PME

• Pour rappel

Le code des marchés publics régit toutes les procédures d’achat des organismes publics et des établissements financés à plus de 50 % par des fonds publics. Les principes édités par le code veillent au respect :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des fonds publics.

Les groupements envisagés par le code sont momentanés, ce qui n’empêche pas les membres d’un réseau ayant l’habitude de travailler ensemble de se grouper dans le cadre d’un appel d’offre public. Les groupements n’ont pas de personnalité morale et imposent la désignation d’un mandataire membre du groupement. Le mandataire sera alors le représentant du groupement d’entreprises auprès de l’acheteur public.

• Les évolutions du code au bénéfice des PME et groupements d’entreprises :
  Pour les groupements d’entreprises :


. Une souplesse accrue : si l’une des entreprise du groupement devient défaillante après le dépôt de la candidature (faillite, impossibilité de répondre à la commande), le groupement peut la remplacer par une autre entreprise.
. Les formes de groupement ne peuvent plus être imposées par les acheteurs publics, sauf justification express en fonction du marché proposé. Désormais, les groupements choisissent eux-mêmes leur structure. Deux possibilités : le groupement conjoint ou le groupement solidaire.

Quel type de groupement choisir ?

- Le groupement solidaire :
Chaque entreprise membre du groupement est financièrement engagée pour la totalité du marché au titre de la solidarité avec les autres membres.
Attention : la solidarité entre les membres n’est que financière, chaque entreprise membre n’est pas obligée de maîtriser toutes les compétences techniques requises pour la réalisation du marché.

- Le groupement conjoint :
Les entreprises membres du groupement ne s’engagent que pour la partie du marché public qu’elles exécutent, chacune restant responsable de la partie qui lui a été attribuée.
« C’est certainement le modèle le plus adapté aux groupements de PME dont les membres ne peuvent assumer l’ensemble du marché, explique Dominique Legouge. Si l’une des entreprises n’a pas correctement réalisé sa partie, l’acheteur public ne pourra se retourner contre les autres entreprises du groupement. »

• Les évolutions en faveur des PME et TPE

. Désormais aucun candidat ne pourra être exclu s’il n’a pas d’expérience préalable auprès d’établissements publics.
. Allotissement : l’acheteur public est dorénavant fortement incité à morceler le marché en plusieurs lots plus petits, de manière à favoriser la concurrence entre entreprises et rendre les lots accessibles aux petites structures ! Une entreprise n’ayant pas la capacité technique ou financière de répondre à l’ensemble du marché, peut alors se porter candidate pour un ou plusieurs lots.


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