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La société coopérative :
une structure intéressante en réseau




  SOMMAIRE
La société coopérative
Ses caractéristiques
Les formes possibles

Caractéristiques de la société coopérative

Quatre grands principes gouvernent le fonctionnement des structures coopératives

L’égalité des membres : « un homme, une voix »

Dans la coopérative, l’apport fait par chaque associé n’est pas pris en compte dans son pouvoir de gestion.

Chaque associé dispose en effet du même nombre de voix, quel que soit le nombre de titres (parts sociales ou actions) dont il est propriétaire.

Ce principe est intellectuellement très séduisant en réseau puisqu’il participe à une idée de mutualisation et de mise en commun égalitaire des moyens.

Il peut cependant dans certain cas se révéler dangereux dès lors qu’il permet à quelques associés de faible importance, d’entraver le fonctionnement de la société.

La « porte ouverte »

Théoriquement, toute personne qui répond aux exigences objectives prévues dans les statuts de la société peut devenir associé de cette dernière.

Par exemple, une coopérative de commerçants peut prévoir que l’association suppose d’être distributeur indépendant dans le domaine de la mode enfantine ou dans les pièces informatiques et imposer un chiffre d’affaires minimum.

En pratique, il est fréquent que derrière leur aspect d’apparence objective, les statuts permettent en réalité aux membres de la coopérative de choisir les associés entrants, en fonction de critères assez subjectifs.

On considère bien souvent que le principe de la « porte ouverte » n’est que théorique puisque, dans les faits, un candidat à l’association pourra se voir refuser l’accès à la coopérative sur des motif personnels.

L’exclusivité

En application du principe d’exclusivité, seuls les membres de la coopérative peuvent bénéficier de ses services.

Ainsi un commerçant extérieur à une coopérative ne pourra prétendre pouvoir bénéficier de la centrale d’achat de cette dernière.

Excepté le cas des coopératives de consommation qui ont le droit de vendre leurs produits à des tiers non adhérents, les services de la structures sont donc réservés à ses associés.

Répartition des excédents

La société coopérative ignore la notion de bénéfices.

Elle emploi par contre la notion d’ « excédents de gestion », ces derniers étant repartis entre les associés, au prorata de leur activité dans l’entreprise, sous la forme d’une ristourne

Le traitement fiscal de cette ristourne est avantageux et rend attrayante la structure coopérative.


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