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Développez votre réseau de franchise
Mise en ligne : Octobre 2015

Développez votre réseau de franchise à l'étranger grâce à la master-franchise.


Quand un réseau a réussi en France, se pose alors la question de son développement hors des frontières. Les opportunités sont réelles mais les difficultés aussi, et pas toujours bien assimilées. Un contrat en master franchise peut être la solution.

Martin Le Péchon
Martin Le Péchon, Avocat à la Cour, Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de Franchise www.avocats-franchise-reseaux.fr


Sommaire
Définition du contrat de master-franchise.
L’efficacité du contrat à l’étranger.
Une formule performante à utiliser avec précautions.

Définition du contrat de master-franchise

La master-franchise est un contrat par lequel une entreprise appelée master-franchiseur transmet à une entreprise appelée master-franchisé - généralement implantée dans l’état dans lequel le développement est envisagé - sa marque et son savoir-faire, à charge pour cette seconde entreprise de créer et de développer, sur la base de cette marque et de ce savoir-faire, un réseau de franchisés.

En d’autres termes, le master-franchiseur, plutôt que d’étendre et de développer lui-même son réseau à l’étranger, en propre ou en franchise, confie cette tâche à un partenaire local indépendant qui, sans que cela soit péjoratif, interviendra localement comme « sous-franchiseur ».

Le master-franchisé s’acquitte alors le plus souvent à son entrée dans le réseau d’une somme d’argent forfaitaire appelée « droit d’entrée » versée au master-franchiseur en contrepartie de l’accès immédiat au concept.

Ainsi, le master-franchisé se voit transmettre par le master-franchiseur tous les éléments techniques et commerciaux lui permettant de dupliquer le concept dans le territoire qui lui est alloué.

En outre, il verse généralement au master-franchiseur une redevance calculée sur la base du chiffre d’affaires qu’il dégage.

On parle souvent de contrat « tripartite » s’agissant de la master-franchise car il sous-tend l’intervention de trois types d’acteurs : le master-franchiseur, le master franchisé et les franchisés recrutés par ce dernier.

Ce qualificatif est cependant inapproprié dans la mesure où les franchisés ne sont, par définition, pas directement liés au master-franchiseur qui n’a qu’un seul interlocuteur (le master-franchisé), le master-franchiseur ne signant aucun contrat avec les franchisés.

L’expression « master-franchise » laisse en outre penser que ce modèle de développement est exclusivement réservé aux réseaux de franchise.

En pratique il n’en est rien dans la mesure où il peut être décliné à d’autres configurations de réseaux d’indépendants tels que les réseaux de concession ou les réseaux de licence de marque.

Par ailleurs, même si cette formule trouve toute son utilité à l’étranger, elle peut être également utilisée au plan national.

Par exemple certains réseaux purement nationaux spécialisés dans la boulangerie sont développés et animés par des masters-franchisés qui dans une partie significative du territoire français comportant généralement une dizaine de départements, développent leur propre réseau de franchise sous la direction du master-franchiseur.

Découvrez l’efficacité de la master-franchise.

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