DOSSIER SPÉCIAL Franchise
5 étapes pour devenir franchiseur

Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas d’un bon concept pour qu’une création de franchise soit réussie. En effet, un réseau commercialement pertinent peut rapidement devenir un échec cuisant si sa construction n’a pas été mûrement réfléchie. Les 5 étapes à respecter avant de se lancer.

Martin Le Pechon, Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit des réseaux commerciaux.

Mise en ligne : Février 2009

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SOMMAIRE • Proposer une marque forte et un savoir-faire substantiel • Evaluer les chances de succès du réseau • Mettre en place l’organisation juridique du réseau

Etape 1 : Etre titulaire d’une marque forte et d’un savoir-faire substantiel

Par définition, le contrat de franchise implique :

- La transmission d’un savoir faire par le franchiseur à son franchisé 

Celui-ci doit apporter au franchisé un avantage concurrentiel réel.
 
Ce savoir faire peut notamment avoir un caractère commercial (lorsqu’il s’appuie sur des méthodes de vente particulières¹) et/ ou technique (lorsqu’il implique par exemple l’utilisation de logiciels spécifiques au réseau²).

Il doit par ailleurs être éprouvé et avoir fait la preuve de son efficience dans le cadre d’une exploitation antérieure.

En pratique, il est souvent matérialisé par une « bible » dans laquelle le franchiseur compile les éléments substantiels de sa réussite.

- La mise à disposition par le franchiseur, d’un signe distinctif, au bénéfice du franchisé

Le signe distinctif est l’autre élément indispensable dont doit disposer tout futur franchiseur pour mener à bien la construction de son réseau.

Il est fortement souhaitable que ce signe ait une identité forte et ait fait l’objet d’un dépôt au titre du droit des marques.

Un tel dépôt n’est cependant pas obligatoire même si, en pratique, il est quasiment systématique.

¹ Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 1996
² Cour de cassation 1er juillet 2003, SECTA « Autosur » /CTM

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