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Devenir franchiseur : 5 étapes pour réussir
Mise à jour : Juillet 2015

Devenir franchiseur : 5 étapes pour réussir


La franchise constitue un modèle de développement de réseau particulièrement efficace. Cependant, ne s’improvise pas franchiseur qui veut… Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas d’un bon concept pour que la création d’un réseau de franchise soit réussie : un projet commercialement pertinent peut rapidement devenir un échec cuisant si sa construction n’a pas été murement réfléchie par le futur franchiseur. Les 5 étapes à respecter avant de se lancer.

Martin Le Péchon
Martin Le Péchon, Avocat à la Cour, Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de Franchise www.avocats-franchise-reseaux.fr


Sommaire
Proposer une marque forte et un savoir-faire substantiel
Evaluer les chances de succès du réseau
Mettre en place l’organisation juridique du réseau

Etape 1 : Etre titulaire d’une marque forte et d’un savoir-faire substantiel.

Définition de la franchise : accord par lequel un opérateur (appelé franchiseur) concède dans une zone géographique déterminée à un commerçant indépendant (appelé franchisé) le droit et le devoir d’utiliser son savoir-faire et sa marque tout en lui offrant une assistance technique et/ou commerciale.

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De fait, la conclusion d’un contrat de franchise implique :

  • La transmission d’un savoir-faire par le franchiseur à son franchisé.

Ce savoir-faire doit être substantiel et non immédiatement accessible de telle façon qu’il puisse procurer au franchisé un avantage concurrentiel réel.
Il peut avoir un caractère commercial (lorsqu’il s’appuie sur des méthodes de vente particulières¹ ou sur l’accès à une centrale d’achat²) et / ou technique (lorsqu’il implique par exemple l’utilisation de logiciels informatiques spécifiques au réseau³).
Ce savoir-faire doit par ailleurs être éprouvé, c’est-à-dire avoir fait la preuve de son efficacité lors d’une exploitation antérieure. En pratique, le savoir-faire peut être matérialisé et transmis par différents moyens tels qu’un « manuel opératoire » (c’est-à-dire un recueil écrit de l’ensemble des procédés à respecter par le franchisé) ou au travers de formations proposées par le franchiseur aux membres de son réseau.

  • La mise à disposition par le franchiseur d’un signe distinctif au bénéfice du franchisé.

Le signe distinctif est l’autre élément indispensable dont doit disposer tout franchiseur pour mener à bien la construction de son réseau. Il est fortement souhaitable que ce signe ait une identité forte et ait fait l’objet d’un dépôt à titre de marque. Un tel dépôt n’est cependant pas obligatoire même si, en pratique, il est quasi-systématique car il accroit très sensiblement la protection du signe.


¹ Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 1996.
² Cour d'appel de Douai, 30 juin 2010.
³ Cour de cassation 1er juillet 2003, SECTA « Autosur » /STM.


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