C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association. A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux Officiels. La parution doit avoir lieu sous un mois. Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution : 39,06 euros.
Pièces à fournir aux services préfectoraux
La déclaration préalable, en deux exemplaires, sur papier libre :
Mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction)
De type courrier ou sous forme de tableau, selon les préfectures
Datée et signée par deux responsables au moins de l'association (par tous les membres pour Paris)
Les statuts de l'association, en deux exemplaires, signés et datés
Le formulaire de création d'association (modèle A délivré par la préfecture), pour la déclaration en préfecture et la déclaration au Journal Officiel
Le règlement de 39,06 euros à l'ordre de l'agent comptable des Journaux Officiels
Une enveloppe timbrée à 0,50 euro au nom du Président de l'association et à l'adresse du siège social pour le retour du récépissé.
Pour les associations domiciliées à Paris, joindre également :
Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association).
Le siège social peut être :
Un local pris en location ou acquis
Le domicile de l'un des dirigeants ou d'un membre
Une société de domiciliation
Un bâtiment collectif mis à disposition par une collectivité publique comme les "maisons des associations".
Par ailleurs, si l'association emploie des salariés, elle doit être déclarée à l'URSSAF.
Règlement intérieur
Il reste facultatif et peut être élaboré plus tard. Il permet d'apporter des précisions supplémentaires aux statuts. Il décrit les modalités de fonctionnement de l'association. Son contenu est libre. Il peut par exemple préciser :
Les modalités d'emploi des bénévoles et des salariés
Les dispositions relatives à la gestion du matériel
Les modalités de convocation et de vote aux assemblées.
Témoins
En rédigeant leur règlement intérieur et leur charte de déontologie, les membres de l’ACLC (Association des Consultants du Loir et Cher) ont défini les règles de fonctionnement minimales du consultant dans son action professionnelle : « ce document permet de créer une communauté de pratiques et une identité pour notre réseau », explique Cyrille Venturini, Président de l’association.
