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Créer une association loi de 1901
Mise en ligne : Février 2012

Comment créer une association loi de 1901 ?

Sommaire
Les particularités du statut d’association loi de 1901
Comment créer une association ?
Publier l'association au Journal Officiel

La publication au Journal Officiel

C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association. A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux Officiels. La parution doit avoir lieu sous un mois. Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution : 39,06 euros.

Pièces à fournir aux services préfectoraux

  • La déclaration préalable, en deux exemplaires, sur papier libre :
  • Mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction)
  • De type courrier ou sous forme de tableau, selon les préfectures
  • Datée et signée par deux responsables au moins de l'association (par tous les membres pour Paris)
  • Les statuts de l'association, en deux exemplaires, signés et datés
  • Le formulaire de création d'association (modèle A délivré par la préfecture), pour la déclaration en préfecture et la déclaration au Journal Officiel
  • Le règlement de 39,06 euros à l'ordre de l'agent comptable des Journaux Officiels
  • Une enveloppe timbrée à 0,50 euro au nom du Président de l'association et à l'adresse du siège social pour le retour du récépissé.

Pour les associations domiciliées à Paris, joindre également :

  • Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association).

Le siège social peut être :

  • Un local pris en location ou acquis
  • Le domicile de l'un des dirigeants ou d'un membre
  • Une société de domiciliation
  • Un bâtiment collectif mis à disposition par une collectivité publique comme les "maisons des associations".

Par ailleurs, si l'association emploie des salariés, elle doit être déclarée à l'URSSAF.

Règlement intérieur

Il reste facultatif et peut être élaboré plus tard. Il permet d'apporter des précisions supplémentaires aux statuts. Il décrit les modalités de fonctionnement de l'association. Son contenu est libre. Il peut par exemple préciser :

  • Les modalités d'emploi des bénévoles et des salariés
  • Les dispositions relatives à la gestion du matériel
  • Les modalités de convocation et de vote aux assemblées.

Témoins
En rédigeant leur règlement intérieur et leur charte de déontologie, les membres de l’ACLC (Association des Consultants du Loir et Cher) ont défini les règles de fonctionnement minimales du consultant dans son action professionnelle : « ce document permet de créer une communauté de pratiques et une identité pour notre réseau », explique Cyrille Venturini, Président de l’association.

En savoir +

- http://www.monassociation1901.com
- http://www.companieros.com/investir/creationdassociation
- http://www.associanet.com
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