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Les clauses essentielles du contrat de
          franchise


Une seule erreur dans le contrat de franchise et tout le développement de votre réseau peut être bloqué ! Les points clés du contrat expliqués en détail.

Martin Le Pechon Martin Le Pechon, Avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit des réseaux commerciaux.

Mise en ligne : Février 2009
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La franchise est un modèle juridique abouti et complexe qui supporte mal les  approximations.
 
En ce sens, la rédaction du contrat cadre de franchise, dont le but est d’organiser les relations entre la tête de réseau et ses affiliés, constitue une étape déterminante qui impose un soin tout particulier.

En effet, même excellent au plan du concept commercial, un réseau mal construit juridiquement aura toutes les chances de se trouver assez rapidement en situation de blocage.

Compte tenu de l’absence de dispositions légales spécifiques à ce type de contrat, le franchiseur dispose d’une réelle liberté de rédaction.
En pratique, il devra être plus particulièrement attentif à la qualité et la portée de certaines clauses de son contrat :


- Clauses d’assistance et transmission du savoir-faire
- Clauses d’exclusivité territoriale
- Clauses d’exclusivité d’activité
- Clauses relatives au paiement du droit d’entrée et des redevances
- Clauses de durée et de renouvellement du contrat
- Clauses concernant la fin des relations contractuelles et ses conséquences
                                        


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