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Les clauses essentielles du contrat de
          franchise


Mise en ligne : Février 2009
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Clauses d’assistance et transmission du savoir-faire

L’assistance et la transmission d’un savoir-faire sont des éléments caractéristiques du contrat de franchise.

Pour autant, ils ne sont soumis à aucune exigence de forme.

Ainsi, dans certains réseaux, la transmission du savoir-faire est matérialisée par la remise d’une « bible » décrivant les méthodes mises au point par le franchiseur tandis que dans d’autres réseaux, le savoir-faire est communiqué principalement au travers de formations suivies par les franchisés.

Sur ce point, le contrat de franchise doit être aussi précis que possible en détaillant les modalités de transmission du savoir-faire du franchiseur au franchisé.

Il devra également expliquer la portée de l’assistance dont peut bénéficier ce dernier, tant au départ de son activité que durant le contrat.

Clauses d’exclusivité territoriale

Même si l’exclusivité territoriale n’est pas indispensable en franchise, elle est très fréquente en pratique.

Le franchiseur devra donc veiller à ce que son contrat définisse très précisément l’étendue de la zone concédée au franchisé et la nature de l’exclusivité qui lui est accordée (exclusivité d’implantation, exclusivité de distribution des produits …).


                                        


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