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Les clauses essentielles du contrat de
          franchise


Mise en ligne : Février 2009
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Clauses d’exclusivité d’activité

Dans un souci d’efficacité et de protection du savoir-faire, il est fréquent que le franchiseur intègre dans son contrat une clause interdisant au franchisé de se livrer, pendant la durée des relations contractuelles entre les parties, à une autre activité que celle exercée au sein du réseau.

Une telle disposition doit être rédigée avec beaucoup de soin et doit notamment préciser si l’interdiction se limite aux seules activités concurrentes de celles exercées au sein du réseau ou si elle porte sur toutes autres activités, qu’elles soient ou non concurrentes.

Clauses relatives au paiement du droit d’entrée et des redevances

La détermination et le paiement des redevances ainsi que, dans une moindre mesure, du droit d’entrée, sont des causes fréquentes de contentieux entre les parties.

Pour prévenir les litiges, le franchiseur doit les rédiger dans un style épuré et militaire en sorte de ne laisser place à aucune interprétation

Lorsque la redevance est proportionnelle, son assiette et sa périodicité doivent figurer de manière claire au contrat, avec si nécessaire intégration d’un exemple concret.




                                        


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