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Les groupements d'employeurs (GE) : un moyen simple et méconnu pour partager des collaborateurs entre entreprises


Qu'est ce qu'un groupement d'employeurs ?

D'après la loi du 25 juillet 1985, un groupement d'employeurs est une association loi 1901 (à but non lucratif) d'entreprises dont l'unique objet est de mettre du personnel à la disposition de ses adhérents. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. D'abord appliquée aux saisonniers du secteur agricole la formule s'est à présent étendue à tous les secteurs : industrie, services, commerce, artisanat, professions libérales…

Pourquoi créer un groupement d'employeurs ?

Le groupement d'employeurs permet aux PME d'ajuster au plus près leurs besoins en ressources humaines en fonction de la saisonnalité de leur activité. Pour les collaborateurs travaillant ainsi en temps partagé, il assure un contrat de travail salarié à temps plein et à durée indéterminée.

Quels sont les avantages d'un GE ?

Les entreprises peuvent profiter des compétences de professionnels de haut niveau qu'elles n'auraient pas les moyens d'embaucher à temps plein.
Les salariés gérés par le GE sont fidélisés, ils connaissent les entreprises pour lesquelles ils interviennent et les missions qui leur sont confiées. Des cadres et personnels qualifiés retrouvent le plein-emploi en se partageant sur plusieurs missions et employeurs.
Les entreprises gagnent du temps en recrutement et en formation de leurs collaborateurs à temps partiel ou saisonnier.
Recourir au GE pour mutualiser les coûts salariaux permet aux entreprises de réaliser jusqu'à 30% d'économie par rapport aux agences d'intérim.

Quels sont les inconvénients d'un GE ?

Les entreprises membres du groupement d'employeurs sont solidairement responsables des dettes contractées à l'égard d'un salarié. Si un membre est défaillant, ce sont les autres qui paient à sa place.
Les règles de cooptation des nouveaux adhérents prennent une place toute particulière dans les statuts. Attention aux membres trop fragiles financièrement.
La constitution d'un GE suppose de détacher, au moins à temps partiel, un collaborateur pour la mise en place et la gestion d'un système de facturation et de comptabilité.

Quelles sont les formalités administratives pour créer ou rejoindre un GE ?

Pour rejoindre un GE existant, vous devez être préalablement accepté par ses membres et signer une convention.
Pour créer votre GE, une déclaration d'existence sur papier libre doit être faite à l'inspection du travail ou auprès du directeur départemental du travail et de l'emploi. Cette déclaration doit comprendre les éléments suivants :
  • le nom du groupement
  • le siège social
  • la forme juridique
  • les noms, prénoms, domiciles des dirigeants
  • les statuts de l'association
  • la déclaration au Journal Officiel
  • le nombre et la qualification des salariés
  • la convention collective dont dépendra le GE.
La personne habilitée par le GE, doit envoyer cette déclaration sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. La DDTEFP dispose d'un délai d'un mois suivant la réception de la déclaration pour notifier au groupement qu'il s'oppose à l'exercice de son activité. À défaut, le groupement peut exercer son activité.
Un règlement intérieur doit être établi pour définir les règles de fonctionnement du groupement (planning de répartition des salariés, règles d'admission et de démission des membres…).


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A consulter : Groupements d'Employeurs


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