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Le contrat d’apporteur d’affaires

Mis à jour : novembre  2008
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Les précautions indispensables pour rédiger un contrat d’apporteur d’affaires

Afin d’éviter les risques de contentieux, Martin Le Pechon nous recommande d’être particulièrement vigilant, notamment s’agissant :

• De la rémunération de l’apporteur d’affaires
« C’est sans doute la clause la plus importante du contrat, sa rédaction doit être millimétrée. » précise l’avocat. Elle doit à la fois :
- Permettre de déterminer avec précision l’assiette et le montant de la commission de l’apporteur d’affaires,
- Lister les conditions déclenchant le versement de la commission.

Par exemple, l’entreprise mandante peut ajouter la mention :
« La commission sera acquise à l’apporteur au jour de la conclusion du contrat par les parties qu’il a rapprochées ».

• Des clauses de non-concurrence
Vous pouvez tout à fait ajouter une clause de non-concurrence post-contractuelle au contrat, à condition de la limiter dans le temps et dans l’espace.

Au-delà d’une certaine durée et/ou si elle porte sur un territoire trop vaste, la clause de non-concurrence sera généralement considérée comme excessive et sera annulée par le juge.

• Conditions de rupture du contrat
Si vous souhaitez prévoir des modalités de rupture anticipée du contrat d’apporteur d’affaires à durée déterminée, il convient de le préciser clairement dans le contrat.

Le conseil de Martin Le Pechon


Martin Le Pechon« Ne faites pas l’économie d’un conseil d’expert. »
Celle-ci serait tout à fait vaine en cas de litige. En effet, un contrat peu compréhensible, donnant lieu à de multiples interprétations, ne pourra pas constituer une preuve suffisante en justice et sera source de litiges entre les parties.
Enfin, si vous êtes vous-même en position d’apporter une affaire, proposer la rédaction d’un contrat est un gage de sérieux pour les entreprises contractantes.

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