2°) Association, GIE ou société ?
La création d’un groupement d’achat par plusieurs entreprises implique que soit constituée une structure juridique dans laquelle chacune des entreprises concernées détiendra une participation. Les structures juridiques pouvant abriter le groupement sont nombreuses et variées mais toutes ne se valent pas.
L’association loi de 1901 :
Parmi ces structures, l’association peut dans certains cas être envisagée. Elle a pour avantages la souplesse dans la rédaction de ses statuts et un faible coût de fonctionnement.
Toutefois, elle est, sauf cas particulier, assez inadaptée car, souvent, son faible niveau de solvabilité ne rassure pas les fournisseurs référencés.
Le GIE :
Le groupement d’intérêt économique (GIE) (dont l’objectif est « la mise en œuvre de tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité ») se prête assez bien à l’activité de groupement d’achat car il associe plusieurs entreprises autour d’un même but économique.
Il présente cependant un désavantage très lourd : chacun de ses membres est tenu individuellement responsable des dettes que le groupement contracte avec les tiers.
Ainsi, si un GIE ne paie pas l’une de ses dettes, n’importe lequel de ses membres pourra être poursuivi en paiement par le créancier.
Les sociétés commerciales :
En définitive, les structures juridiques les plus adaptées aux achats groupés sont très certainement les sociétés commerciales et, parmi celles-ci, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS).
La première offre de nombreux avantages tels que la faiblesse du capital, la limitation de responsabilité des associés, le contrôle de la cession des parts. Ses principaux désagréments sont son manque de souplesse statutaire et la limitation du nombre d’associés à cent.
La seconde présente une souplesse remarquable qui laisse à ses associés une très grande liberté contractuelle dans la rédaction des statuts. Elle permet également de maintenir opaque la structure de l’actionnariat. En ce sens, elle peut être facilement adaptée selon les besoins. C’est d’ailleurs une structure couramment rencontrée.
Enfin, il faut savoir que la société groupement d’achat peut être de nature coopérative, c’est-à-dire fonctionner selon un principe d’égalité absolue entre les membres associés (un associé, une voix).
Hors de cette forme spécifique, la société sera organisée selon le droit commun qui n’implique pas de principe d’égalité entre les associés, certains pouvant détenir la majorité du capital et des voix.
