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GUIDE du commerce en réseau


Vous souhaitez développer vos affaires en réseau ? De nombreuses formes de réseaux existent. En fonction de vos objectifs, concession ou licence de marque sont à privilégier. Notre expert dresse un récapitulatif détaillé des formes les plus courantes. Leurs spécificités, points forts et limites.

Martin Le Pechon Martin Le Pechon, avocat à la Cour de Paris et spécialiste du droit des réseaux.

Mise en ligne : Février 2009
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Comment choisir la bonne forme de réseau ?

Franchise, concession, commission-affiliation… chaque forme de réseau présente ses spécificités. Pour autant, rappelle Martin Le Pechon, spécialiste du droit des réseaux, « c’est bien souvent la réalité du terrain qui impose la structure juridique. »

Quelles sont les possibilités et limites offertes pas les différents contrats de réseau ? Lequel sera le plus adapté à vos objectifs ?


- La concession : conçue avant tout pour la distribution de marchandises
- La licence de marque : le premier dénominateur commun pour vos partenaires
- La commission affiliation : un contrôle maximal pour la tête de réseau
- La distribution agréée : appuyée sur un réseau de commerçants expérimentés
- La société coopérative : une totale égalité entre partenaires et tête de réseau
- La chaîne volontaire : un mode de développement sans réelle identité

 
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