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GUIDE du commerce en réseau


Mise en ligne : Février 2009
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La licence de marque : le premier dénominateur commun de vos partenaires

En bref 

Contrat par lequel une personne met à disposition d’une autre, sur un territoire délimité, une marque déposée. La licence de marque peut être consentie à titre gratuit ou onéreux :
- contre le versement d’une somme forfaitaire
et/ou
- en contrepartie de redevances proportionnelles en fonction du CA du licencié.

Le contrat peut également comprendre une obligation d’adhérer à une centrale d’achats dans le cas de ventes de marchandises.

Pourquoi choisir la licence de marque ?

  • Pour doter votre réseau d’une forte visibilité.
  • Pour mettre en route un nouveau réseau qui sera amené à évoluer vers le haut. « C’est une bonne première étape, les premiers partenaires et la tête de réseau apprennent à travailler ensemble explique Martin Le Péchon. Ils forment un premier maillage qui pourra ensuite se développer en franchise par exemple. »

Les points forts 

- Rapidité et facilité de création du réseau.
- Relative simplicité de gestion et de développement du réseau.

Les limites 

La licence de marque ne permet pas un véritable contrôle des licenciés, excepté sur l’utilisation de la marque. Ainsi, la tête de réseau ne peut pas véritablement imposer de discipline commerciale à ses membres. L’enseigne peut donc y perdre en cohérence.

Par exemple : un fabriquant de chaussures développant un réseau de licence de marque ne peut imposer à ses licenciés de respecter ses méthodes de vente !

Exemples :

Eneovia.

Le point de vue de l'expert :

- Le contrat de licence de marque : mode d’emploi
- Pourquoi créer une marque pour son réseau ?


 
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