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Quelle structure juridique choisir ?
Mise en ligne : Septembre 2010

Guide pour grouper des achats
Quelle structure juridique choisir ?

Sommaire
Centrales et groupements d'achat : les bons choix à faire
2 philosophies bien différentes
Organisation de l'activité de la structure d'achat
Choix de la personnalité juridique

Centrales et groupements : des philosophies bien différentes

Parmi les structures d'achat, on distingue généralement deux modèles juridiques distincts : la centrale et le groupement.

Si en termes d'activité, centrale et groupement poursuivent le même objectif (obtenir pour leurs membres des tarifs et conditions commerciales avantageux par le levier que procure la mise en commun des achats), c'est en termes d'organisation que ces structures se différencient l'une de l'autre :

- les centrales affilient leurs bénéficiaires par des contrats commerciaux classiques (généralement appelés « contrat d'adhésion » ou
« contrat d'affiliation »). La relation est limitée à ce seul contrat, les bénéficiaires n'étant pas par ailleurs détenteurs de tout ou partie du capital de la centrale ;

 

- les groupements reposent quant à eux sur l'idée que chaque bénéficiaire doit détenir une participation au capital de la structure. La relation entre le groupement et ses membres est dès lors organisée par deux types de
documents : les statuts de la société et un règlement intérieur destiné à fixer les modalités de fonctionnement du groupement.


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