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Quelle structure juridique choisir ?
Mise en ligne : Septembre 2010

Guide pour grouper des achats
Quelle structure juridique choisir ?

Sommaire
Centrales et groupements d'achat : les bons choix à faire
2 philosophies bien différentes
Organisation de l'activité de la structure d'achat
Choix de la personnalité juridique

Organisation de l'activité de la structure d'achat

Une structure d’achat, qu’elle soit une centrale ou un groupement, peut organiser son activité d’achat de différentes manières.

Nous décrirons ci-dessous les trois formules les plus communément rencontrées :

La structure d'achat peut intervenir en qualité de courtier.

Lorsqu'il s'agit d'une centrale, on parle alors de « centrale de référencement ».

Au sens juridique du terme, le courtier est un intermédiaire commercial dont le rôle est de mettre en relation deux parties.

Il n'agit jamais au nom ni pour le compte de l'une d'entre elles.

Lorsqu'une structure d'achat intervient en qualité de courtier, elle sélectionne des fournisseurs avec lesquels elle négocie des tarifs avantageux au regard de la masse globale des achats de ses membres.

Elle transmet ensuite à chacun de ses membres la liste des fournisseurs sélectionnés ainsi que leurs conditions commerciales.

Lorsqu'ils souhaitent passer commande auprès des fournisseurs, les membres le font directement, sans que la structure d'achat n'intervienne.

La structure d'achat qui fait office de courtier est rémunérée à la commission dont l'assiette est généralement la masse globale des achats.

Elle peut également solliciter de ses membres ce que l'on appelle une cotisation annuelle forfaitaire ou un droit d'entrée.

La structure d'achat peut intervenir en qualité de commissionnaire.

Lorsqu'il s'agit d'une centrale, on parle alors de « centrale d'achat».

En droit, le commissionnaire est un intermédiaire opaque : il agit pour le compte de ses membres mais en son nom propre.

En pratique la structure d'achat commissionnaire fonctionne comme la structure d'achat courtier : elle sélectionne des fournisseurs dont elle transmet ensuite la liste à ses membres.

Cependant, le processus de commande est différent : lorsqu'un membre souhaite acheter de la marchandise, il ne s'adresse pas directement au fournisseur mais transmet un ordre de commande à la structure d'achat.

La structure d'achat passe alors directement commande auprès du fournisseur, en son nom, mais pour le compte du membre.

De cette façon, la structure d'achat fait écran entre le membre et le fournisseur qui croit que l'acheteur est la structure d'achat.

En réalité la structure d'achat n'est jamais propriétaire de la marchandise puisqu'elle est intermédiaire de commerce, agissant pour le compte de ses membres.

Elle est rémunérée de la même façon que la structure d'achat courtier.


La structure d'achat peut intervenir en qualité d'acheteur-revendeur.
En pareil cas, la structure d'achat se contente d'acheter en gros pour revendre à ses membres.

Elle se rémunère de manière classique en dégageant des marges sur chaque opération de vente.

Contrairement aux activités de courtier et de commissionnaire, l'activité d'acheteur-revendeur nécessite beaucoup de trésorerie et fait peser sur la structure davantage de risques.

Le montage d'une structure d'achat implique un choix éclairé dans son mode d'organisation contractuelle sachant qu'une même structure peut parfaitement exercer les trois types d'activités susvisées.

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