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Quelle structure juridique choisir ?
Mise en ligne : Septembre 2010

Guide pour grouper des achats
Quelle structure juridique choisir ?


Sommaire
Centrales et groupements d'achat : les bons choix à faire
2 philosophies bien différentes
Organisation de l'activité de la structure d'achat
Choix de la personnalité juridique

Choix de la personnalité juridique de la structure d'achat

Le choix d'une forme juridique adaptée est indispensable au bon fonctionnement de la structure d'achat.

S'agissant de la création d'une centrale, les choix se portent naturellement vers les sociétés commerciales classiques.

Parmi celles-ci, deux d'entre elles semblent plus adaptées que les autres : la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS).

La SARL est très adaptée aux petites structures et fonctionne selon un mode d'organisation simple et relativement rigide.

Elle peut être constituée par un associé unique et avec un capital social d'un euro.

Par ailleurs, le principe de responsabilité limitée sur lequel elle est fondée permet de protéger les associés qui ne répondent pas des engagements et des dettes de la société en cas de défaillance.

La SAS peut elle aussi être constituée au moyen d'un capital d'un euro et par un actionnaire unique.

Elle présente l'avantage d'offrir une souplesse statutaire beaucoup plus grande qui permet notamment, en cas de pluralité d'actionnaires, d'organiser le pouvoir de manière très libérale.

A côté de ces deux types de société, d'autres choix existent mais se révèlent nettement moins adaptés.

Il en est ainsi de l'association dont la solvabilité peut paraître douteuse et de la société anonyme dont la lourdeur et les capitaux peuvent constituer une contrainte considérable.

S'agissant de la création d'un groupement, il existe là aussi une très grande liberté en termes de choix de structure.

Le groupement pourra notamment être constitué au travers d'une société coopérative dont l'une des particularités est de reposer sur une organisation égalitaire et démocratique du pouvoir.

Ce type de structure peut cependant se révéler très difficile à gérer et assez peu moderne.

Le groupement peut aussi et surtout prendre la forme d'une société par actions simplifiée à capital variable dont la souplesse et l'organisation seront des atouts majeurs.

Conclusion

L'édification d'une structure d'achat peut se révéler extrêmement bénéfique dès lors que le montage juridique est bien réalisé.

Il importe donc de faire des choix éclairés et, compte tenu de la complexité de la matière, de bénéficier de statuts et de contrats millimétrés.

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