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Quelle structure juridique choisir ?
Mise en ligne : Septembre 2010

Guide pour grouper des achats
Quelle structure juridique choisir ?


Beaucoup d'indépendants ou dirigeants de TPE/PME décident aujourd'hui de mutualiser leurs forces pour négocier des tarifs plus compétitifs. Quelle structure juridique leur conseiller ? Quelles questions se poser avant de créer le groupement ? Les étapes clés à valider pour acheter groupés.

  Martin Le Pechon
Rédigé par Martin Le Pechon, avocat à la Cours de Paris et spécialiste du droit des réseaux.
Sommaire
Centrales et groupements d'achat : les bons choix à faire
2 philosophies bien différentes
Organisation de l'activité de la structure d'achat
Choix de la personnalité juridique

Centrales et groupements d'achat : les bons choix à faire avant de créer sa structure

L'optimisation des achats constitue pour beaucoup d'entreprises, quelle que soit leur taille, un élément primordial dans leur développement et leur compétitivité.

En effet, plus elle dispose d'une forte capacité de négociation vis-à-vis de ses fournisseurs, plus une entreprise est à même d'obtenir d'eux des tarifs et conditions commerciales attrayants.

Ce constat qui n'a rien de nouveau incite de plus en plus d'entrepreneurs à s'organiser autour de structures dédiées, communément appelées centrales d'achat ou groupements, qui leur permettent de mettre en commun leurs achats et ainsi de renforcer leur position vis-à-vis de leurs interlocuteurs fournisseurs.

En la matière, le droit français offre une vraie liberté de choix et d'action autorisant des montages juridiques performants et novateurs.

Cependant, cette liberté peut être à double tranchant car elle rend la création d'une structure d'achat particulièrement complexe.

Ainsi, un mauvais choix d'organisation, de structure juridique ou la rédaction imparfaite d'un contrat pourront considérablement nuire au développement de la structure d'achat, voire la conduire à l'échec.

En la matière, il est par conséquent important, avant de procéder au montage d'une structure d'achat, de bien appréhender les éléments qui différencient les centrales des groupements.

Il est également primordial, une fois le type de structure choisi, de bien l'organiser contractuellement.


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