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La société à capital variable :
Quels avantages pour se grouper ?

Pour grouper des achats, prospecter, partager une enseigne entre indépendants, le GIE et l’association loi 1901 sont souvent plébiscités. Mal connue, la société à capital variable est pourtant une structure bien plus efficace dans certains cas. Notre expert décrypte ses principaux avantages en réseau.
Martin Le Pechon Martin Le Pechon, avocat à la Cour de Paris et spécialiste du droit des réseaux.
Mise en ligne : Avril 2009
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  SOMMAIRE
Société à capital variable : définition
Avantages et limites
Cas pratique : le GNCTI, SAS à capital variable

La société à capital variable : une solution intéressante pour se regrouper

De plus en plus de professionnels désireux de gagner en compétitivité décident de franchir le pas et de s’associer à d’autres au sein de groupements spécialement constitués à cet effet.

Bien souvent, la création de tels groupements apparaît comme relativement simple, l’idée étant de mettre sur pied une structure dont les associés sont aussi ceux qui bénéficient des services qu’elle fournit.

En réalité, la création d’un groupement est complexe car le choix de la structure juridique la plus adaptée est un exercice périlleux.

À côté des formes les plus usuelles telles que le GIE et l’association (qui au demeurant sont parmi les moins performantes et les plus inadaptées), existe une forme de société mal connue et sous-exploitée qui est pourtant particulièrement efficace : la société à capital variable.

1. Définition

Une société à capital variable a pour caractéristique de disposer d’un capital susceptible d'augmenter ou de diminuer constamment par l'effet soit de nouveaux versements effectués par les associés anciens ou nouveaux, soit de reprises d'apport consécutives à des retraits d'associés.

Concrètement, ce type de société permet l’entrée et la sortie d’associés de manière extrêmement souple et pratiquement sans aucune formalité.

Cette caractéristique est particulièrement intéressante dans un groupement qui, par définition, a vocation à accueillir et associer régulièrement de nouveaux membres.

La notion de capital variable peut concerner toutes sortes de sociétés civiles et commerciales (SARL, SAS…) à l’exclusion des sociétés anonymes. Elle est même de principe dans les sociétés coopératives.

La société à capital variable n’est pas un type de société autonome. Elle est soumise aux règles générales qui lui sont propres suivant sa forme (SARL, SAS, etc.).



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