2. Avantages et limites de la société à capital variable
C’est un instrument juridique très performant s’agissant de la création et l’animation d’un groupement d’entreprises, car elle permet en effet de faire entrer ou sortir dudit groupement, au gré de son développement, des membres associés.
En pratique, lorsqu’une entreprise souhaite rejoindre le groupement, des actions ou parts nouvelles sont créées, faisant ainsi augmenter le capital. Le mécanisme est inverse en cas de départ d’un associé. Pour autant, aucune formalité spécifique n’est requise dès lors que les statuts sont respectés.
Sauf lorsqu’elle est coopérative, la société à capital variable n’est pas nécessairement démocratique : elle peut être constituée d’associés dont la participation au capital et dont les pouvoirs sont très différents.
Dans ce type de situation, les statuts de la société doivent être précis et doivent envisager autant que possible les difficultés inhérentes à l’évolution du capital. En ce sens, la société par actions simplifiée (SAS) à capital variable constitue une forme très performante.
En effet, la SAS bénéficie d’une souplesse d’organisation remarquable qui laisse au rédacteur des statuts une liberté très vaste.
De ce fait, il est possible de concevoir, autour d’une SAS à capital variable, un réseau commercial organisé empruntant à l’esprit de la coopérative (participation des membres au capital de la structure, facilité d’entrée et de sortie) mais dont certains des aspects sont gommés (et notamment le principe démocratique « un homme une voix »).
Limites de la société à capital variable :
La grande souplesse de la SAS peut toutefois se révéler plus gênante qu’on ne le croit : constituer une structure de ce type peut devenir très vite extrêmement complexe. Le recours aux services d’un spécialiste est donc indispensable.
3. Créer une société à capital variable
Avant de créer une société à capital variable, il est indispensable de s’assurer qu’elle convient bien à l’objectif recherché : faciliter l’entrée et la sortie d’associés.
De plus, une réflexion d’ensemble devra être engagée avant la rédaction des statuts en sorte que les points sensibles de l’organisation de la future société soient abordés :
• conditions pour devenir associés ;
• cas d’exclusion ;
• inaliénabilité temporaires des titres ;
• capital plancher…
À découvrir le témoignage d’Alexis Briand, co-fondateur Président du Groupement National des Courtiers en Travaux Indépendants. Il explique pourquoi ils ont choisi la SAS à capital variable.
