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Raison d'être d’une entreprise : quels enjeux ?
Mise en ligne : Juillet 2022

Raison d'être d’une entreprise : quels enjeux ?


De nombreuses entreprises s’engagent désormais dans la transition écologique. Ce cheminement nécessite une forme de responsabilité et permet de déployer plusieurs valeurs phares. L’inscription récente du principe de la raison d'être dans le Code Civil participe de ce mouvement. Vous souhaitez en savoir davantage sur la question ? Notre article fait le point, pour vous, sur les éléments à retenir.

Raison d'être : qu’est-ce que c’est ?

La raison d'être est une possibilité nouvelle désormais offerte aux entreprises. Ces dernières ont alors la possibilité d’inscrire, dans leurs statuts, des éléments en lien avec leurs valeurs fondamentales.
Avec ce changement, les statuts ne sont plus qu’un simple document de cadrage de la gestion d’une entreprise. Les statuts peuvent alors faire figurer des précisions quant à l’engagement des dirigeants autour de valeurs précises.

Le principe de la raison d'être a été introduit par la loi PACTE en date de mai 2019. Le changement figure désormais dans l’article 1835 du Code Civil. Cet article précise que les entreprises peuvent préciser les objectifs fondamentaux à partir desquels les moyens vont être mis en œuvre.

Il s’agit d’une évolution notable dans la mesure où la loi intègre le fait qu’une entreprise n’est pas seulement un organisme à but lucratif. Ainsi, une entreprise peut se fixer des grands objectifs qui vont cadrer et encadrer son action. La recherche du bénéfice maximum n’est plus l’alpha et l’oméga des entreprises se dotant d’une raison d'être. Dans certaines situations, la raison d'être peut qualifier l’ADN d’une entreprise et être un levier pour attirer les jeunes talents.

Toutefois, pour bien appréhender l’ensemble de ces enjeux, il est nécessaire de comprendre les notions de RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) et de société à mission.

Raison d'être des entreprises : quelle situation ?

Le monde de l’entreprise évolue et ce qui avait du sens hier ne l’a plus nécessairement aujourd’hui. Ainsi, dans de nombreuses strates professionnelles, le principe de la raison d'être répond à un réel besoin.

Les consommateurs particuliers

La grande partie des évolutions en cours tient aux nouveaux choix des consommateurs. Ces derniers ne souhaitent plus acheter sans vérifier et la qualité du produit et l’éthique de l’entreprise qui le produit.
Ainsi, de nombreuses campagnes montrent les dessous de certaines productions. La médiatisation et la transparence autour de formes de production peu éthiques obligent de nombreuses entreprises à modifier leur vision et leurs actions.
Par ailleurs, ce souhait fort exprimé par les consommateurs ne s'arrête pas à la composition des produits ou leurs modes de conception. Les relations qu’entretient une entreprise avec ses salariés deviennent également une donnée importante. Ainsi, le hashtag #balancetastartup a été lancé précisément pour dénoncer les entreprises qui ne respectent pas suffisamment leurs employés.

Les clients professionnels

Comme pour les consommateurs, les entreprises clientes ont de plus en plus d’exigences éthiques vis-à-vis de leurs prestataires. Ce point s’explique par le fait que les entreprises ont, elles-mêmes, des bilans à remplir et des critères à respecter.

Or, le respect de leurs critères éthiques a des répercussions sur le choix des prestataires. La jeune génération est, fort heureusement, plus sensible à ces enjeux-là. Ainsi, l’écosystème professionnel se nourrit presque naturellement dans la mesure où de jeunes indépendants proposent des offres écoconçues susceptibles de plaire à des entreprises clientes en recherche de prestataires éthiques.

L’inscription dans un écosystème positif est le premier pas vers la reconnaissance de société à mission.

Société à mission : qu’est-ce que c’est ?

On entend par mission, tout ce qui va toucher au champ social ou environnemental. Ainsi, il s’agit de toutes les actions qui peuvent avoir une incidence positive pour les populations ou pour la biodiversité.

Avec l’introduction du principe de la raison d'être, une entreprise peut être identifiée comme une société à mission. C’est-à-dire qu’elle va affecter des moyens précis à la réalisation de ses grands objectifs.

Le principe de la société à mission n’est pas purement marketing. Ainsi, à ce titre, les entreprises qui souhaitent avoir cette reconnaissance doivent se soumettre à un contrôle. Ce contrôle, réalisé par un Organisme Tiers Indépendant (OTI), valide ou la stratégie mise en œuvre par l’entreprise concernée.

Raison d'être : quel est le lien avec la RSE ?

Comme nous venons de le voir, ne pas respecter certaines valeurs fondamentales peut devenir un réel problème commercial et comptable. Le chiffre d’affaires peut s’effondrer et de nombreux partenariats peuvent prendre fin.

Par ailleurs, la viralité du web fait que les informations négatives et les bad buzz se propagent très rapidement auprès de la population. Sans compter qu’il est extrêmement difficile de faire disparaître des informations négatives publiées sur le web.

Le principe de la raison d'être a donc un lien fort avec le mouvement de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). La RSE agit plutôt comme un cadre général avec de nombreuses thématiques où une entreprise peut et doit agir. La RSE reste encore volontaire et ne s’applique que dans les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre ce type d’actions.

La raison d'être est un moyen d’aller encore plus loin que les piliers de la RSE. En effet, une entreprise décide de se focaliser sur de grands objectifs pour orienter son modèle économique.

Raison d'être : quelle importance pour ses réseaux ?

Enfin, en dernier point, il convient de souligner que le principe de la raison d'être peut être un formidable levier pour construire ou consolider ses réseaux. En effet, avec une raison d'être, une entreprise se dote de valeurs potentiellement partagées par ses partenaires.

La construction de partenariats ou de projets en commun peut être facilitée par le fait qu’une société à mission expose clairement ses grands objectifs fondamentaux. La volonté de respecter ses valeurs et sa raison d'être peut aussi être l’occasion de financer des actions associatives ou des microprojets émergents.

Ainsi, en se dotant d’une raison d'être et en appliquant un plan d’action, une entreprise exerce une influence positive sur de nombreux acteurs de la société. Elle participe à favoriser des synergies et, in fine, à construire des réseaux entre différents organismes.

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