Les associations loi 1901 sont des structures indispensables au maillage territorial et participent, souvent, à l’organisation de nombreuses activités à destination de la population. Véritable outil pour créer, consolider et étendre un réseau, les associations doivent respecter un ensemble de règles concernant leur financement. Notre article fait le point sur les éléments à prendre en considération pour choisir au mieux le modèle de financement d’une association.
Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?
Une association loi 1901 fait référence au texte législatif du 1er juillet 1901 qui garantit la liberté d’association. Ce nouveau statut permet aux individus qui le souhaitent de se réunir pour organiser des actions collectives. S’il convient de réaliser des démarches auprès de la préfecture pour que la création d’une association soit entérinée, il n’existe pas d’autorisation préalable.
Il est possible de créer une association avec seulement deux membres : généralement un président et un trésorier au minimum. Les membres d’une association doivent mettre en commun des connaissances en vue de poursuivre un objet précis. En fonction des objectifs, une association peut avoir une durée d’existence temporaire ou permanente.
Il convient également de préciser que les ONG (Organisations Non-Gouvernementales), les fondations et les partis politiques ont également, dans la majorité des cas, le statut d’association loi 1901.
Financement : les spécificités des associations
Les associations loi 1901 entrent dans la catégorie des organismes à but non lucratif. Cette désignation signifie que la recherche du profit ne doit pas être la mission première d’une association. D’ailleurs, il n’existe pas de capital social dans les associations.
Ainsi, les membres adhérents ne peuvent pas “détenir” des parts d’une association. En effet, les bénéfices n’étant pas partagés et partageables entre les membres, la raison d’être d’une association doit se trouver ailleurs.
Ainsi, les associations se constituent généralement sur un sujet précis en lien avec une cause sociétale (social, environnemental, …), un loisir (sport, culture…) ou pour défendre les intérêts collectifs d’un groupe, d’un secteur ou d’une profession.
Enfin, si les associations ont le droit de vendre des marchandises ou des produits, ces ventes doivent s’organiser dans un cadre précis. En effet, la part de bénévolat doit rester supérieure à 50 % de l’activité réalisée par l’ensemble des membres. Il convient de rappeler que les bénévoles d’une association ne sont pas assimilés à des salariés. Ce point comporte alors plusieurs conséquences notables :
L’absence de liens de subordination. Il n’existe aucune obligation pour les adhérents bénévoles. Aucun membre ne peut les obliger à réaliser telle ou telle mission.
Le devoir d’assurance. L’association doit souscrire des assurances pour protéger les membres dans le cadre des projets menés.
Le traitement des frais. Une association doit rembourser les frais engagés par les membres dans le cadre de l’exercice de leur bénévolat.
Il existe donc une grande part de volontariat dans une association, ce qui oblige les membres à définir collectivement des projets suscitant l’adhésion de tous.
Choisir son modèle de financement
En règle générale, les associations loi 1901 choisissent un modèle de financement reposant sur une pluralité de sources. Toutefois, il convient de bien appréhender les tenants et les aboutissants de chaque mode de financement choisi.
Les dons et adhésions
Il s’agit du mode de financement premier des associations. Le nombre d’adhérents est, bien souvent, une réelle indication de l’implantation d’une association. Il est donc préférable, pour augmenter le nombre d’adhérents, de tisser des liens avec les autres associations locales, voire d’organiser des événements conjointement.
Toutefois, il est important de faire attention à plusieurs éléments en lien avec les dons et adhésions :
- Le pouvoir de vote. Les membres adhérents détiennent un pouvoir de vote et peuvent donc décider des orientations stratégiques de l’association. Élargir l’association avec de nouveaux membres suppose également d’intégrer ces membres dans la gouvernance.
- Le montant des adhésions. Il existe de nombreuses associations, souvent sur les mêmes thématiques. Ainsi, il est parfois difficile de capter des adhérents. Il peut être encore plus complexe de demander des montants d’adhésion élevés. En règle générale, le niveau d’une cotisation se situe aux alentours de 10-20 €. Ce montant ne doit pas être dissuasif pour les publics cibles de l’association.
- Le niveau des ressources. Il est relativement rare que les adhésions seules permettent de couvrir l’ensemble des charges annuelles d’une association. En général, les adhésions permettent de consolider la trésorerie mais ne peuvent pas financer les projets structurants.
Les subventions
En second point, les associations peuvent effectuer des demandes de subventions à destination des collectivités locales, de l’État ou de l’Union Européenne. Il est également possible de solliciter une aide de la part de certains organismes en lien avec l’État.
Il convient de rappeler que les subventions accordées se font souvent sur la base d’un appel à projets strict et encadré. Ainsi, cette ressource ne peut pas financer (ou seulement une petite partie) les coûts internes de l’association comme les salaires permanents, le local associatif ou les impôts. Il est donc essentiel de trouver les appels à projets qui correspondent aux actions portées par l’association.
Certains organismes d’utilité publique peuvent, à divers moments, organiser des concours pour récompenser les projets associatifs innovants. Bien souvent, les montants collectés vont permettre de consolider la trésorerie et imaginer de nouveaux projets. Il est déconseillé de bâtir son modèle de financement associatif sur ces récompenses qui sont, de fait, des produits exceptionnels.
Le crowdfunding ou financement participatif
Le crowdfunding est un mode de financement par la foule. À l’aide de sites de financement participatif, une association peut solliciter les apports des personnes de leurs réseaux. L’objectif est alors de collecter des sommes importantes en demandant une participation modique à de nombreuses personnes.
Pour réussir une campagne de financement participatif, il est essentiel d’avoir un excellent réseau en plus de proposer un projet innovant à financer. Toutefois, les campagnes de financement participatif se multiplient et il est particulièrement difficile d’en organiser régulièrement avec succès. Cet outil de financement doit donc être utilisé avec parcimonie pour les projets emblématiques d’une structure.
Les associations peuvent également contracter un emprunt bancaire auprès des différents organismes existants. Toutefois, les membres adhérents devront fournir des garanties solides pour que l’opération puisse se concrétiser.