Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : création et fonctionnement

Création, financement et fonctionnement d’un GIE : ce qu’il faut savoir

Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est une structure juridique qui permet à des entreprises de collaborer pour réaliser des projets communs tout en conservant leur indépendance.

La création d’un GIE est rapide et bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.

Une création simple et rapide :

• Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour constituer un GIE.
• Aucun capital minimum n’est exigé au moment de la création.
• Peu de formalités administratives sont nécessaires. Vous devez principalement faire inscrire votre GIE au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Des frais de création réduits : comptez seulement 60 euros pour les frais d’inscription.

Un financement libre

Deux sources de financement cumulables :

• Un capital de départ (apports en argent, en équipements ou en ressources humaines)
• Les cotisations des entreprises adhérentes.

Dans tous les cas, choisissez des partenaires solides financièrement. Les membres d’un GIE sont responsables et solidaires sur leurs biens propres des dettes contractées par le groupement.

Des règles de fonctionnement souples.

• Les membres du GIE approuvent les statuts et nomment un administrateur (personne physique ou morale) à la tête du GIE et un gestionnaire.
• Une grande liberté est laissée aux membres quant à l’organisation et au fonctionnement du GIE au moment de la rédaction des statuts (majorités requises lors des assemblées générales, répartition des voix entre les membres à la création, transmission des parts, etc)
• Revers de la médaille, le GIE ne pourra fonctionner que si ses membres sont d’accord entre eux dès le départ sur les modalités d’organisation et de fonctionnement. Comme toujours dans les réseaux, sans bonne entente, point de salut !

Résumé des avantages du GIE :

• Souplesse juridique : Le GIE offre une grande flexibilité dans sa création et son fonctionnement, permettant aux entreprises de s’adapter rapidement aux besoins changeants.
• Pas de capital minimum : Contrairement à d’autres structures, le GIE ne nécessite pas de capital minimum pour sa création.
• Facilité de création : Seules deux personnes, physiques ou morales, sont nécessaires pour constituer un GIE.
• Partage des ressources : Les entreprises peuvent mettre en commun des ressources, qu’il s’agisse d’équipements, de personnel ou de financements, pour réaliser des projets d’envergure.
• Responsabilité limitée : Les dettes du GIE sont partagées entre les membres, ce qui peut réduire les risques financiers pour chaque entreprise.

Quel sont les éventuels inconvénients du GIE ?

• Responsabilité solidaire : Si le GIE contracte des dettes, chaque membre est responsable de la totalité de ces dettes sur ses biens propres, ce qui peut représenter un risque financier.
• Nécessité d’une bonne entente : Le succès du GIE repose sur une bonne collaboration entre les membres. Sans une entente solide, le GIE peut rencontrer des difficultés.
• Complexité de gestion : La gestion d’un GIE peut être complexe, notamment en ce qui concerne la répartition des bénéfices et des charges entre les membres.
• Risque de concurrence : Les entreprises membres du GIE peuvent se retrouver en concurrence sur certains projets ou marchés.

Autres formes de partenariats possibles entre entrepreneurs :

Joint-Ventures :

Contrairement au GIE, une joint-venture est souvent une nouvelle entité créée par deux ou plusieurs entreprises pour réaliser un projet spécifique. Les entreprises partagent les coûts, les revenus et le contrôle de cette nouvelle entité. Les joint-ventures sont courantes à l’international et peuvent être temporaires ou permanentes.

Consortiums :

Tout comme le GIE, un consortium est un regroupement d’entreprises qui collaborent pour atteindre un objectif commun. Cependant, contrairement au GIE, les membres d’un consortium ne créent généralement pas une nouvelle entité juridique. Ils opèrent plutôt via des accords contractuels.

Partenariats stratégiques :

Ces accords sont souvent moins formels que le GIE ou les joint-ventures. Ils peuvent impliquer des collaborations en matière de marketing, de distribution ou de recherche et développement. Les partenariats stratégiques n’impliquent pas nécessairement la création d’une nouvelle entité.

Sociétés par actions simplifiée (SAS) :

La SAS est une forme de société commerciale qui offre une grande flexibilité en termes de gestion et d’organisation. Elle peut être préférée au GIE pour sa simplicité et sa souplesse, sans les contraintes de responsabilité solidaire du GIE.

Évolution du Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

En 1967, le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) a été conçu comme un outil permettant aux entreprises de collaborer sur des projets communs tout en conservant leur indépendance juridique et financière. Au fil des années, le GIE a connu des évolutions notables, tant sur le plan juridique que pratique.

Dans les premières décennies suivant sa création, le GIE a été largement adopté par les entreprises, en particulier dans les secteurs où la collaboration inter-entreprises était essentielle pour mener à bien des projets d’envergure, tels que l’aéronautique ou la recherche pharmaceutique. Cependant, avec l’émergence de nouvelles formes juridiques et la mondialisation des marchés, le GIE a dû faire face à l’apparition d’autres structures de partenariat, telles que les joint-ventures ou les consortiums.

Les tendances actuelles montrent une diminution de la création de nouveaux GIE, comme le souligne Martin LE PECHON :

« même si le GIE peut encore dans certains cas présenter un intérêt pour les entreprises qui souhaitent se regrouper, il souffre de la comparaison avec la société par actions simplifiée, qui avec au moins autant de souplesse et sans les contraintes du GIE, permet de créer des groupements efficaces, solides et durables. Voilà pourquoi la création de GIE est aujourd’hui devenue très rare ».

Le GIE reste cependant intéressant dans certaines situations, en particulier lorsque les entreprises souhaitent partager des ressources sans créer une nouvelle entité juridique ou lorsque la responsabilité solidaire est considérée comme un avantage plutôt que comme un inconvénient.

En conclusion, bien que le GIE ait évolué et que sa popularité ait fluctué au fil des ans, il demeure une option viable pour les entreprises cherchant à collaborer de manière flexible et efficace.