Création, financement et fonctionnement d’un GIE : ce qu’il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
- Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour constituer un GIE.
- Aucun capital minimum n’est exigé au moment de la création.
- Peu de formalités administratives sont nécessaires. Vous devez principalement faire inscrire votre GIE au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Des frais de création réduits : comptez seulement 60 euros pour les frais d’inscription.
Un financement libre
Deux sources de financement cumulables :
- Un capital de départ (apports en argent, en équipements ou en ressources humaines)
- Les cotisations des entreprises adhérentes.
Dans tous les cas, choisissez des partenaires solides financièrement. Les membres d’un GIE sont responsables et solidaires sur leurs biens propres des dettes contractées par le groupement.
Des règles de fonctionnement souples.
- Les membres du GIE approuvent les statuts et nomment un administrateur (personne physique ou morale) à la tête du GIE et un gestionnaire.
- Une grande liberté est laissée aux membres quant à l’organisation et au fonctionnement du GIE au moment de la rédaction des statuts (majorités requises lors des assemblées générales, répartition des voix entre les membres à la création, transmission des parts, etc)
- Revers de la médaille, le GIE ne pourra fonctionner que si ses membres sont d’accord entre eux dès le départ sur les modalités d’organisation et de fonctionnement. Comme toujours dans les réseaux, sans bonne entente, point de salut !
Selon Martin LE PECHON, « même si le GIE peut encore dans certains cas présenter un intérêt pour les entreprises qui souhaitent se regrouper, il souffre de la comparaison avec la société par actions simplifiée, qui avec au moins autant de souplesse et sans les contraintes du GIE, permet de créer des groupements efficaces, solides et durables. Voilà pourquoi la création de GIE est aujourd’hui devenue très rare ».