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Association 1901, un statut de choix pour votre réseaux ?

C’est à coup sûr la solution la plus simple et la plus économique. Mais ce statut est-il compatible avec les objectifs et les activités de votre réseau ? Trois exemples de réseaux pour mieux cerner avantages et inconvénients.

Date de mise à jour : Septembre 2008
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À travers 3 exemples de réseaux ayant adopté le statut association 1901, nous allons passer en revue tous les avantages et inconvénients du statut associatif comme cadre juridique de réseau.
Les éléments clés pour choisir :
- Quel est l’objectif du réseau ?
- Le réseau est-il à visée commerciale ou non ?



Objectif 1: développement commercial en réseau

Créé en 2004, le réseau Courants Porteurs est un club d’entrepreneurs et de dirigeants cherchant à multiplier les possibilités de business entre membres. Comme de nombreux clubs d’entrepreneurs, l’association souhaite également regrouper les compétences de ses membres pour répondre à des appels d’offres en commun.


Les bénéfices du cadre associatif pour Courants Porteurs :

. Un cadre léger qui permet de bien définir le fonctionnement du réseau et les rôles de chacun :

Pour Guy Mordret, « une fois que le réseau est créé, le fonctionnement en association 1901 est simple et très libre. Pour nous, pas de différence entre les membres, tous ont un pouvoir décisionnaire qu’ils soient chef d’entreprise ou en portage salarial. »

. Une structure modulable pour anticiper les développements du réseau :

La forme associative offre « la possibilité de créer très facilement des antennes de Courants Porteurs, nous pourrions même créer une fédération d’associations, sans engager de frais supplémentaires importants. »

. Un cadre d’échange convivial :

Comme toute association, le club d’entrepreneurs est avant tout un lieu de rencontre et comme nous le rappelle Guy Mordret, « lorsqu’il s’agit d’échanges de business mieux vaut bien se connaître. Le cadre associatif est tout à fait adapté aux rencontres conviviales, ce qui permet d’instaurer rapidement la confiance entre les membres. »


Les limites :

En association, impossible de répondre à un appel d’offre au nom du réseau puisque l’association ne peut facturer de prestation. Une limite qui freine réellement les appétits d’expansion commerciale des membres de Courants Porteurs. Guy Mordret envisage maintenant de créer une nouvelle structure juridique pour développer leur activité : « il faudrait que Courants Porteurs se transforme en GIE pour pouvoir répondre en notre nom à des appels d’offres importants. »


Dans une situation similaire, l’option adoptée par les Conseils Associés

Confronté aux mêmes limites, le réseau de consultants Les Conseils Associés a choisi d’élaborer un cadre juridique plus adapté. Fondateur du réseau, Didier Leys nous explique l’interaction entre l’association qu’il a créé et sa SARL.

La SARL présente un véritable avantage commercial : elle crédibilise notre activité auprès des clients. En effet ceux-ci ont toujours une certaine méfiance lorsqu’il faut traiter avec des associations. Avec un enregistrement au registre du commerce, un n° de SIRET et une TVA classique, ils sont rassurés, cela correspond à leur fonctionnement comptable habituel.
Pour nous, créer une SARL devenait indispensable : notre activité commerciale dépassait les seuils autorisés pour rester une association à but non lucratif. Nous allions être assujettis au régime fiscal et comptable des sociétés et donc perdre tous les avantages d’exonération de TVA et de taxe sur les sociétés.
Concrètement notre fonctionnement est très simple :
- L’association fédère les consultants et nous permet de communiquer sur le réseau. C’est également au nom de l’association que nous avons déposé la marque LCA.
- La SARL gère toute la facturation et la rémunération des consultants. Elle nous permet ainsi de conserver une stabilité de gestion, contrairement à l’association où le trésorier change d’une année sur l’autre. Enfin, l’entreprise bénéficie d’un droit d’usage de la marque accordé par l’association.



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