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Avis d’expert
La fiscalité des associations, risques et limites


Les risques encourus par les dirigeants de l’association


PDR : Dans quels cas les responsables de l’association peuvent être tenus responsables des dettes engagées par l’association ?

B.C. : La règle de principe est que les dirigeants de l’association ne sont pas responsables des dettes de celle-ci sauf dans les cas suivants :

  • Ils ont outrepassé les limites de leurs pouvoirs statutaires
  • Ils ont commis une faute lourde non susceptible de se rattacher à l’exercice normal de leurs fonctions
  • Ils ont commis des fautes de gestion ayant concouru à la cessation des paiements de l’association. À ce titre, la carence dans l’exercice des fonctions de direction, l’incompétence à un certain niveau, l’imprudence ou le caractère hasardeux de la gestion, le caractère tardif d’un dépôt de bilan, peuvent être des fautes de gestion susceptibles d’engager leur responsabilité financière personnelle, indépendamment de toute malversation personnelle.

Les dirigeants d’association encourent exactement les mêmes responsabilités que les dirigeants de société. Leur bénévolat n’est absolument pas une cause d’exonération de responsabilité, tout au plus cette responsabilité sera-t-elle appréciée moins sévèrement par les juges en raison de l’investissement bénévole.

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