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Association 1901, un statut de choix pour votre réseaux ?

C’est à coup sûr la solution la plus simple et la plus économique. Mais ce statut est-il compatible avec les objectifs et les activités de votre réseau ? Trois exemples de réseaux pour mieux cerner avantages et inconvénients.

Date de mise à jour : Septembre 2008
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En résumé : avantages et limites

Vous l’aurez compris, le cadre associatif offre de grandes facilités de création et de gestion pour un réseau qui souhaite partager les expériences, les savoirs et les bonnes pratiques.

Le talon d’Achille ? Le business ! Dès que les membres d’une association souhaitent démarcher ensemble et facturer au nom de l’association, tout se complique. L’association risque d’être requalifié en association commerciale et perd alors tous les avantages liés au statut 1901.

Pour Didier Leys, président des Conseils Associés, l’association conserve pourtant un intérêt : « elle permet de maintenir un esprit de groupe, de réseau entre les membres. ».
Si votre réseau a pour objet le développement commercial, l’association peut donc être :
. Une première étape pour la création de votre réseau : un moment privilégié et un cadre convivial pour fédérer les membres, notamment si vous souhaitez vous tester avant de créer une société pour votre réseau.
. Une structure annexe du réseau pour abriter une partie des activités de votre réseau comme la communication, le partage d’expériences, la promotion d’un métier ou d’un bassin économique régional.


Contraintes juridiques et avantages prévus dans la loi de 1901 :

Les +
Les -
Facilité de création et formalités réduites (Publication de l’association au Journal Officiel : 36 euros) Une responsabilité civile et pénale, aussi bien pour l'association, entité juridique, que pour les dirigeants. Ces derniers sont responsables de leurs fautes de gestion et sont soumis à la responsabilité pénale du dirigeant ainsi qu’à la responsabilité civile et fiscale.
Confort de gestion : Pour les petites associations, une comptabilité minimale de type
« entrées et sorties » suffit. En revanche les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et à la TVA doivent tenir une comptabilité susceptible de justifier l’exactitude des résultats déclarés. Enfin les associations ayant une activité économique sont tenues de présenter leur comptabilité certifiée par un commissaire aux comptes.
Des difficultés pour emprunter : les banquiers sont parfois peu enclins à accorder des prêts ou des facilités bancaires à une association sans capital. (Sauf le Crédit coopératif ou le Crédit Mutuel, spécialisés dans le secteur associatif).
Un régime fiscal de faveur pour les revenus issus d’opérations non lucratives : les associations bénéficient d'une franchise d'impôt et de TVA lorsque le chiffre d'affaires de l'année est inférieur à 76300 euros (vente de biens, prestations d'hébergements, vente à consommer sur place) ou 27000 euros pour des prestations de conseil. Dès que ces seuils sont dépassés, les associations sont soumises au régime fiscal des sociétés commerciales. Impossibilité de partager les bénéfices créés entre membres : les dirigeants et les membres travaillent pour le bien commun. Les bénéfices restent dans les caisses de l'association.
Deux exceptions : sous certaines conditions, la rémunération des dirigeants est autorisée dans la limite des 3/4 du SMIC, sans que le caractère non lucratif de l’activité soit remis en cause. De même les remboursements des frais réels engagés dans l’intérêt de l’association.
Possibilité de recevoir des dons, des legs, des subventions. Impossibilité de partager les biens de l’association dissoute entre les membres.
Des facilités d’embauche : les associations sont parmi les premières à bénéficier des aides à l’embauche comme les CAE (Contrat d’accompagnement à l’emploi). Les aides de l’État peuvent alors excéder 95% du taux brut du SMIC horaire (fixé à 8,27 euros au 01/07/2006) dans la limite d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Interdiction de transformer l’association en société (sauf GIE ou SCOP)
Risque de remise en cause du régime fiscal si dépassement des seuils.



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