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Réseaux d’entreprises : quelle forme juridique choisir ?

Quand l’objectif de votre réseau conduit soit à des transferts de compétences, au partage de clients, à la mise en commun de ressources, ou encore à des investissements mutualisés, il est alors nécessaire de le formaliser. Il vous appartient dans cette perspective de lui donner une forme juridique. La diversité des réseaux se reflète aussi dans leurs statuts juridiques.
Voici les principaux, illustrés par des exemples qui vous feront mieux percevoir les bénéfices de chaque option.

Association loi 1901

La loi 1901 définit l'association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Une association peut toutefois avoir une activité économique et dégager des bénéfices pour alimenter son expansion.
Les associations peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions,

employer du personnel, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. Le statut d’une association ne peut se transformer en société sauf en GIE ou en SCOP.
 

 

> Exemples d’associations :

Le Club des Créateurs d’Entreprise est animé par des bénévoles ayant créé ou repris une entreprise.
Toutes les activités proposées par le Club ont pour objectif de favoriser le développement des entreprises adhérentes via le partage d’expérience et de compétences entre les membres du réseau.

[ En savoir + ]

Interview : Janine Meurin, Présidente du Club des Créateurs d’Entreprises

[L'Annuaire des réseaux]
A consulter : Le Club des Créateurs d’Entreprises Yvelines - Val d'Oise

Association de fabricants et sous-traitants en textile et confection, Mutex mène des études de projets souhaités par les entreprises. Les chefs d'entreprises sont ainsi conduits à mettre en commun leurs idées sur des aspects aussi divers que la technique, la logistique et le coût des transports, le calcul des prix de revient ou la participation commune à des salons professionnels.
Le but est à la fois de réduire les coûts de fonctionnement et de lancer des idées novatrices.

[L'Annuaire des réseaux]
A consulter : Mutex

Le Club Qualité 94 a pour vocation d’informer et de former des PME/PMI dans le domaine de la qualité et de l'environnement.
Le club participe à la diffusion d'expériences et d'informations auprès des entreprises en matière de Qualité, de Sécurité et d'Environnement (QSE) et les accompagne pour qu’elles appréhendent efficacement et concrètement ces démarches en renforcant leur compétitivité.

[L'Annuaire des réseaux]
A consulter
: Le Club Qualité 94

Constituée à l’origine d’une seule association nationale, AMO a vite élargi son champ d’action aux régions. Elle compte aujourd’hui 7 associations régionales.
AMO a pour vocation de promouvoir la qualité architecturale. L’association s’attache à mieux faire connaître les rôles respectifs du maître d’ouvrage et de l’architecture dans le processus de fabrication de l’architecture et de son insertion urbaine. Elle montre ainsi que la qualité architecturale est indissociable d’un dialogue et d’une action conjuguée de ces deux acteurs essentiels de l’acte de construire.

[L'Annuaire des réseaux]
A consulter
: AMO – Architecture Maîtres d’Ouvrage

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