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Création, financement et fonctionnement d’un GIE : ce qu’il faut savoir

Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.

Une création simple et rapide

  • Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour constituer un GIE
  • Aucun capital minimum n'est exigé au moment de la création
  • Peu de formalités administratives sont nécessaires. Vous devez principalement faire inscrire votre GIE au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Des frais de création réduits : comptez seulement 60 euros pour les frais d’inscription.

Un financement libre

Deux sources de financement cumulables :

  • Un capital de départ (apports en argent, en équipements ou en ressources humaines)
  • Les cotisations des entreprises adhérentes.

Dans tous les cas, choisissez des partenaires solides financièrement. Les membres d’un GIE sont responsables et solidaires sur leurs biens propres des dettes contractées par le groupement.

Des règles de fonctionnement souples

  • Les membres du GIE approuvent les statuts et nomment un administrateur (personne physique ou morale) à la tête du GIE et un gestionnaire.
  • Une grande liberté est laissée aux membres quant à l’organisation et au fonctionnement du GIE au moment de la rédaction des statuts (majorités requises lors des assemblées générales, répartition des voix entre les membres à la création, transmission des parts, etc).
  • Revers de la médaille, le GIE ne pourra fonctionner que si ses membres sont d’accord entre eux dès le départ sur les modalités d’organisation et de fonctionnement. Comme toujours dans les réseaux, sans bonne entente, point de salut !
Outil

A télécharger gratuitement : contrat type de création de GIE
Un document élaboré par un expert juridique et immédiatement exploitable (15 pages au format Word).
Ce modèle de contrat est un extrait du livre de Francis Lemeunier & André Gilles Thaithe « Groupement d'intérêt économique (GIE) & Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) » aux éditions Delmas.

[ En savoir + ]

- Accédez à la liste des démarches à effectuer avant la création et des pièces à fournir au Greffe du Tribunal de Commerce pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

[ Lire aussi ]

- Témoin : Ils ont créé leur GIE, profitez de leur expérience !
- Interview : 5 minutes avec Henry-Michel Rozenblum
- Points de vue d’experts : les limites et contraintes du statut GIE

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