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Points de vue d’experts
Limites et contraintes du statut GIE

Si le Groupement d’Intérêt Economique offre de nombreux avantages, il présente des risques inhérents à sa structure juridique qu’il faut impérativement évaluer avant de se lancer. Conseils d’experts pour ne pas se tromper.

Mise en ligne : août 2008
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Des responsabilités lourdes pour les membres

Le principe est simple : responsabilité illimitée et solidaire des membres du GIE pour les dettes engagées par le GIE. Les membres sont donc tous responsables des dettes engagées par le groupement. « Si un ou plusieurs membres du GIE déposent le bilan, indique Martin Le Pechon, avocat à la Cour de Paris, les entreprises restantes devront se partager la dette et celle-ci peut peser lourd pour une TPE ou PME. »

Pour le nouveau membre du groupement, cette règle est également très contraignante. En rejoignant le GIE, il devient coresponsable des dettes engagées par le groupement. Mais également des dettes engagées avant son entrée !
« On ne vérifie donc jamais assez la santé d’un GIE avant d’en devenir membre ! » conclut l’avocat.

Une possible raideur de fonctionnement

Le GIE est une structure extrêmement souple, à condition de bien la penser lors de sa création.

Par exemple, les conditions de recrutement et d’expulsion d’un membre doivent être clairement précisées dans les statuts. Si ce n’est pas le cas, les décisions seront soumises à l’accord unanime de l’ensemble des membres. Quand tout va bien, cela ne pose aucune difficulté. Mais si des désaccords divisent les membres, la prise de décision est considérablement compliquée.

 

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