Place des réseaux - avec Bouygues telecom - Infogreffe - Visa
Le magazine des réseaux Annuaire des réseaux Bonnes affaires des réseaux Espace Animateurs Evenements des réseaux Communautés des réseaux
 









 

Droit et réseau

De nombreuses formes de réseaux existent et toutes présentent de nombreux avantages pour se grouper. Toutefois, en fonction des objectifs et spécificités de votre groupement, une forme juridique peut se révéler plus appropriée qu’une autre. Cette rubrique vous permet de faire le point sur les différentes options.

  À la une
Jeunes réseaux Jeunes réseaux : comment bien se structurer pour assurer son développement ?

Que vous projetiez un développement en groupement d’indépendants ou d’entreprises, éventuellement en franchise, un bon concept ne suffit pas ! Quelles sont les 1ères étapes à ne pas négliger ? Comment choisir le statut juridique le plus adapté ? Point d’étape pour créer un réseau à succès.


 
Martin Le Pechon Les articles de la rubrique juridique vous sont proposés par Martin Le Pechon, avocat à la Cour de Paris et spécialiste du droit des réseaux.

Formes juridiques des réseaux

Quand le réseau se développe, quelles protections juridiques prendre ?

» Quel type de société choisir pour créer un groupement d’achats ?

» GUIDE du commerce en réseau

» Le contrat d’apporteur d’affaires

» Le contrat de licence de marque : mode d’emploi

» Dépôt de marque, ce qu’il faut faire … et ne pas faire !

» Fiche pratique : Les conditions générales de vente et de service : une précaution indispensable en réseau

Haut de page
 


Partagez cette page
| |

Annuaire des réseaux

Bons plans



Nouveau

Livres utiles

La newsletter Place des réseaux | Plan du site | Tous droits réservés | Site réalisé par …/en Personne, agence de communication b2b
Partenaires : Salon des micro-entreprises | Salon des services à la personne
Partenaires Franchise : Devenir franchisé | L’Observatoire de la franchise | Toute la franchise | Créer une franchise

© Place des réseaux 2012 - Conception .../Soho Agency
 
 
  Rejoignez-nous sur : Facebook Viadeo Linkedin Twitter