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Droit et réseau

De nombreuses formes de réseaux existent et toutes présentent de nombreux avantages pour se grouper. Toutefois, en fonction des objectifs et spécificités de votre groupement, une forme juridique peut se révéler plus appropriée qu’une autre . Cette rubrique vous permet de faire le point sur les différentes options.

 
A la une

Quel type de société choisir pour créer un groupement d’achats ?
Martin Le Pechon Martin Le Pechon, avocat à la Cours de Paris et spécialiste du droit des réseaux.
Société à capital variable, GIE, SARL, association loi 1901… Notre expert compare les avantages et inconvénients de chaque structure juridique. >>

Sommaire
 
Formes juridiques des réseaux
Quand le réseau se développe, quelles protections juridiques prendre ?
   
 
 

Formes juridiques des réseaux
 
  Association loi de 1901, mode d’emploi

Bon nombre de réseaux choisissent ce statut pour leur réseau : simple à créer, souple, peu risqué. En revanche, côté fiscalité, ça se complique. Vous hésitez ? Voici un dossier pour mieux comprendre. >>
 
   
 

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE), un statut pertinent pour se grouper mais à quelles conditions ?

Très souple, le GIE permet de se grouper par exemple pour créer une centrale d’achats, mutualiser des travaux de recherches ou une campagne de publicité… Cependant cette forme de  groupement présente des rigidités qui peuvent parfois enrayer la dynamique de réseau. Un dossier complet pour faire le point sur ce statut. >>

 
   
 

La société coopérative : une structure intéressante en réseau

Non, les coopératives ne sont pas réservées aux agriculteurs ! Au contraire, elles présentent de nombreux avantages pour les indépendants qui souhaitent se grouper sur un pied d’égalité. Décryptage de notre expert sur ce mode de groupement. >>

 
   

Le point de vue de l’expert : créer un réseau de concession

Quelles sont les spécificités des réseaux de concession ? Dans quels cas choisir ce schéma contractuel ? Quelles sont les clauses indispensables à intégrer dans un contrat de concession ? Tous les conseils de notre expert pour éviter les pièges et les erreurs ! >>

   
 

Les chaînes volontaires : aspects juridiques

Moins connus et usuels que les réseaux de franchise et de concession, les réseaux dits de « chaînes volontaires » occupent cependant une place non négligeable dans le paysage commercial français. >>

 
   
 

Créer et développer son propre réseau de franchise

Toute entreprise qui connaît le succès et souhaite étendre son implantation géographique afin de multiplier ses débouchés est amenée à s’interroger un jour ou l’autre sur l’opportunité de créer son propre réseau. Les points clés avant de se lancer. >>

 
 

Quand le réseau se développe,
quelles protections juridiques prendre ?
 
 
GUIDE du commerce en réseau
Martin Le Pechon Martin Le Pechon, avocat à la Cours de Paris et spécialiste du droit des réseaux.
Concession, licence de marque, franchise… Pour développer vos affaires en réseau, les formes de réseaux sont nombreuses. Notre expert dresse un récapitulatif détaillé des formes les plus courantes. Leurs spécificités, points forts et limites. >>
 
   
 

Le contrat d’apporteur d’affaires

En réseau, l’apport d’affaires est courant. Mais même si la signature d’un contrat n’est en aucun cas obligatoire, celle-ci est vivement recommandée. Tous les points clés pour rédiger un contrat pertinent et adapté à vos besoins. >>

 
   
 

Le contrat de licence de marque : mode d’emploi

La solidité d’un réseau commercial est fonction de son homogénéité et de sa capacité à se démarquer de ses concurrents. En ce sens, la marque commerciale constitue un instrument essentiel à la réussite du réseau. >>

 
   
 

Dépôt de marque, ce qu’il faut faire … et ne pas faire !

Toute la procédure en détails et les principales erreurs à éviter. >>

 
   

Fiche pratique
Les conditions générales de vente et de service : une précaution indispensable en réseau

Désaccord sur une fin de mission ? Litige lors des livraisons de marchandises ? Les conditions générales de ventes (CGV) ou de service (CGS) vous permettent de sécuriser les échanges commerciaux de votre réseau et de ses membres avec ses clients. Leur absence ou leur mauvaise rédaction peut être préjudiciable en cas de litige avec un client. Découvrez cet outil essentiel de cohésion, simple à mettre en œuvre et rassemblant toutes les règles établies pour vos transactions. >>

 

 




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