Association 1901, un statut de choix pour votre réseaux ?

association loi 1901

C’est à coup sûr la solution la plus simple et la plus économique. Mais ce statut est-il compatible avec les objectifs et les activités de votre réseau ? Trois exemples de réseaux pour mieux cerner avantages et inconvénients.
À travers 3 exemples de réseaux ayant adopté le statut association 1901, nous allons passer en revue tous les avantages et inconvénients du statut associatif comme cadre juridique de réseau.

Objectif 1: développement commercial en réseau

Créé en 2004, le réseau Courants Porteurs est un club d’entrepreneurs et de dirigeants cherchant à multiplier les possibilités de business entre membres. Comme de nombreux clubs d’entrepreneurs, l’association souhaite également regrouper les compétences de ses membres pour répondre à des appels d’offres en commun.

Voici les bénéfices du cadre associatif pour Courants Porteurs :

  • Un cadre léger qui permet de bien définir le fonctionnement du réseau et les rôles de chacun :
    Pour Guy Mordret, « une fois que le réseau est créé, le fonctionnement en association 1901 est simple et très libre. Pour nous, pas de différence entre les membres, tous ont un pouvoir décisionnaire qu’ils soient chef d’entreprise ou en portage salarial. »
  • Une structure modulable pour anticiper les développements du réseau :
    La forme associative offre « la possibilité de créer très facilement des antennes de Courants Porteurs, nous pourrions même créer une fédération d’associations, sans engager de frais supplémentaires importants. »
  • Un cadre d’échange convivial :
    Comme toute association, le club d’entrepreneurs est avant tout un lieu de rencontre et comme nous le rappelle Guy Mordret, « lorsqu’il s’agit d’échanges de business mieux vaut bien se connaître. Le cadre associatif est tout à fait adapté aux rencontres conviviales, ce qui permet d’instaurer rapidement la confiance entre les membres. »
    Néanmoins, le cadre associatif a aussi ses limites. En effet, en association, impossible de répondre à un appel d’offre au nom du réseau puisque l’association ne peut facturer de prestation. Une limite qui freine réellement les appétits d’expansion commerciale des membres de Courants Porteurs. Guy Mordret envisage maintenant de créer une nouvelle structure juridique pour développer leur activité : « il faudrait que Courants Porteurs se transforme en GIE pour pouvoir répondre en notre nom à des appels d’offres importants. »

Dans une situation similaire, l’option adoptée par les Conseils Associés

Confronté aux mêmes limites, le réseau de consultants Les Conseils Associés a choisi d’élaborer un cadre juridique plus adapté. Fondateur du réseau, Didier Leys nous explique l’interaction entre l’association qu’il a créé et sa SARL.
La SARL présente un véritable avantage commercial : elle crédibilise notre activité auprès des clients. En effet ceux-ci ont toujours une certaine méfiance lorsqu’il faut traiter avec des associations. Avec un enregistrement au registre du commerce, un n° de SIRET et une TVA classique, ils sont rassurés, cela correspond à leur fonctionnement comptable habituel.
Pour nous, créer une SARL devenait indispensable : notre activité commerciale dépassait les seuils autorisés pour rester une association à but non lucratif. Nous allions être assujettis au régime fiscal et comptable des sociétés et donc perdre tous les avantages d’exonération de TVA et de taxe sur les sociétés.
Concrètement notre fonctionnement est très simple :

  • L’association fédère les consultants et nous permet de communiquer sur le réseau. C’est également au nom de l’association que nous avons déposé la marque LCA.
  • La SARL gère toute la facturation et la rémunération des consultants. Elle nous permet ainsi de conserver une stabilité de gestion, contrairement à l’association où le trésorier change d’une année sur l’autre. Enfin, l’entreprise bénéficie d’un droit d’usage de la marque accordé par l’association.

Objectif 2 : partage de bonnes pratiques et promotion d’une culture professionnelle

Les membres du réseau ACLC 41 (Association des Consultants du Loir et cher) veulent faciliter la professionnalisation du métier de consultant et se regroupent en association en 2004. Le réseau cherche alors une structure juridique souple et facile à créer. Aussi, grâce au cadre associatif, les bénéfices sont :

  • Un statut perçu positivement par nos membres :
    Les membres de l’ACLC 41 ont voulu créer un lieu d’échange pour rompre l’isolement des consultants indépendants, partager les diversités d’approches de métier et favoriser les échanges explique Cyrille Venturini, président de l’association : « Notre groupement n’a pas pour le moment d’objectifs purement commerciaux. Le cadre associatif nous assure ainsi des rencontres sans enjeux, les membres ne cherchent pas à créer à tout prix du business. »
  • Facilite l’obtention de subventions : « En tant qu’association, nous pouvons obtenir assez facilement des subventions. Le caractère non marchand des associations 1901 nous confère une neutralité qui inspire confiance. » (Cyrille Venturini)
  • Une structure simple pour l’accompagnement des membres : Pour Cyrille Venturini, les principaux avantages des associations 1901 sont avant tout « la facilité de création et la souplesse du cadre juridique. L’association nous permet de mettre en œuvre facilement des activités très diverses qui vont de la soirée de professionnalisation animée par un spécialiste à l’accompagnement d’un membre pour obtenir la certification ISO ou OPQCM. »

Le cadre associatif entraîne des limites. Dans l’immédiat, Cyrille Venturini ne voit pas d’inconvénients à la forme associative : « L’association crédibilise le travail de chaque consultant auprès des entreprises, nous avons notre charte de déontologie et nous communiquons sur nos savoirs faire, ce qui aide réellement les membres au moment de démarcher. »
Cela ne l’empêche pas d’imaginer la création d’une structure commerciale jointe lorsque le besoin s’en fera ressentir : « un GIE ou une SARL, nous aviserons en fonction du volume et du développement des affaires. »

Objectif 3 : organisation de manifestations et d’une vie associative locale

L’union de commerçants et d’indépendants APECET(Association pour l’Expansion Commerciale et Économique de Thionville) vise à animer la ville par la création d’événements à thème (braderies, fêtes de fin d’année, manifestations musicales) et à créer une dynamique d’échanges conviviaux entre les membres.

Voici les bénéfices tirés du cadre associatif :

  • Permet un rassemblement de profils très variés
    Pour Cosimo Quaranta, président de l’association, le statut associatif « permet de regrouper des entrepreneurs aux activités extrêmement diverses, nous comptons parmi nos membres des commerçants, des cabinets d’avocats, des agences immobilières ou des professions libérales. »
  • Un fonctionnement financier propice à la création d’événements :
    Entre les subventions accordées par la municipalité, les cotisations des membres et les recettes des manifestations organisées, l’APECET parvient sans peine à équilibrer son budget : « En tant qu’association nous bénéficions d’aides comme les exonérations de TVA qui facilitent réellement notre activité. »
  • Une modification des statuts très simple
    L’APECET existe depuis 101 ans et cette longévité est « certainement liée à la forme du réseau, estime Cosimo Quaranta, les possibilités de modification des statuts ont permis d’adapter le fonctionnement de l’association au fur et à mesure de son évolution. » Pour faciliter la prise de décision lors de l’absence du président, les membres de l’APECET ont ainsi décidé d’autoriser le vice-président à entériner une décision.
    Il n’y a aucune limite dans ce cadre.
    « Aucun inconvénient ! assure le président de l’APECET, le cadre juridique et fiscal de la loi 1901 est parfaitement adapté à notre activité. »

En résumé : avantages et limites

Vous l’aurez compris, le cadre associatif offre de grandes facilités de création et de gestion pour un réseau qui souhaite partager les expériences, les savoirs et les bonnes pratiques.
Le talon d’Achille ? Le business ! Dès que les membres d’une association souhaitent démarcher ensemble et facturer au nom de l’association, tout se complique. L’association risque d’être requalifié en association commerciale et perd alors tous les avantages liés au statut 1901.
Pour Didier Leys, président des Conseils Associés, l’association conserve pourtant un intérêt : « elle permet de maintenir un esprit de groupe, de réseau entre les membres. ».
Si votre réseau a pour objet le développement commercial, l’association peut donc être :

  • Une première étape pour la création de votre réseau : un moment privilégié et un cadre convivial pour fédérer les membres, notamment si vous souhaitez vous tester avant de créer une société pour votre réseau.
  • Une structure annexe du réseau pour abriter une partie des activités de votre réseau comme la communication, le partage d’expériences, la promotion d’un métier ou d’un bassin économique régional.

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