DOSSIER SPÉCIAL Franchise
Les formes de réseaux alternatives à la franchise

Véritable best-seller des réseaux de commerce organisé, la franchise n’est pourtant pas la seule forme de réseau susceptible d’encadrer votre développement. En fonction de vos objectifs, concession ou licence de marque sont à privilégier. Notre expert dresse un récapitulatif détaillé des formes les plus courantes. Leurs spécificités, points forts et limites.

Martin Le Pechon, avocat à la Cour de Paris et spécialiste du droit des réseaux.

Mise en ligne : Février 2009

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Comment choisir la bonne forme de réseau ?

Franchise, concession, commission-affiliation… chaque forme de réseau présente ses spécificités. Pour autant, rappelle Martin Le Pechon, spécialiste du droit des réseaux, « c’est bien souvent la réalité du terrain qui impose la structure juridique. »

Quelles sont les possibilités et limites offertes pas les différents contrats de réseau ? Lequel sera le plus adapté à vos objectifs ?

- La concession : conçue avant tout pour la distribution de marchandises
- La licence de marque : le premier dénominateur commun pour vos partenaires
- La commission affiliation : un contrôle maximal pour la tête de réseau
- La distribution agréée : appuyée sur un réseau de commerçants expérimentés
- La société coopérative : une totale égalité entre partenaires et tête de réseau
- La chaîne volontaire : un mode de développement sans réelle identité juridique

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